est souscrit par une personne physique au profit d'un créancier professionnel, l'avenant sous seing privé qui modifie la durée d'un cautionnement authentique ou le montant des accessoires est soumis aux

Y..., le registre des mouvements de titres de la société a été modifié, M.

[W] [P] et Mme [P] en paiement des sommes dues au titre des contrats de crédit-bail, dans la limite des engagements de caution ; Sur le premier moyen du pourvoi n° B 16-13.888 de M.

Le Fonds commun de titrisation Hugo créances III, titulaire d'une créance de remboursement d'un prêt professionnel accordé à M.

hypothécaire d'un montant de 4 397 811 francs au titre des sommes lui restant dues sur le prix de vente du terrain cédé par elle à la SCI en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation ainsi qu'une

au passif de la SNCM et de prononcer l'admission au passif de la procédure collective de la SNCM de la créance n° 115 (numérotée par erreur 116 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence), à titre chirographaire

ne court pas lorsque la créance, même périodique, dépend d'éléments qui ne sont pas connus du créancier et doivent résulter de déclarations que le débiteur est tenu de faire ; qu'après avoir énoncé que

X..., il se verrait attribuer avec l'actif net de la société, la créance de 100 000 francs de cette société sur M. Y... au titre de ses apports en capital non encore libérés, cette créance sur M.

AUX MOTIFS PROPRES QU'en vertu des dispositions de l'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut

veuve de la victime, à la somme de 392 898 francs et celui de Marie-Laure E..., fille de la victime, à celle de 41 847,60 francs et a constaté que ces sommes étaient intégralement absorbées par les créances

d'eau dues par la SCI, d'annuler les avis à tiers détenteurs n° 08/2017, 09/2017 et 10/2017 et tous les actes de poursuite s'y rapportant, et de rejeter toutes ses demandes, alors « que le titulaire d'un

€ ; les sommes brutes dues au titre des heures de délégation s'élèvent à 34.329,99 € ; les sommes brutes dues à ces deux titres représentent donc un total de 35.860,79 € auquel il convient d'ajouter

Le moyen ne formulant aucune critique contre les motifs de l'arrêt fondant la décision de juger que l'AGS devait garantir les sommes dues au salarié au titre d'un reliquat de congés payés, d'un rappel

Y... sur les poursuites de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi (la Caisse), laquelle bénéficiait d'une hypothèque de premier rang en garantie d'une créance de 740 585,84 francs due au

X... la somme de 10 800 francs qui faisait l'objet d'une procédure de paiement direct pour une pension alimentaire due à Mme X..., mais ne l'a pas remise à sa destinataire ; que la créance de M.

au titre de l'engagement de caution résultait du décompte de la créance arrêtée au 26 octobre 2015 et était détaillée dans le commandement de payer qui avait été signifié ; qu'en considérant que la créance

du préjudice soumis à recours après déduction de la créance de la caisse primaire ; "aux motifs propres que, Jean-Marc X... demande à la Cour de constater que le licenciement de Jacques Y... n'est

d'héritiers de Gilbert X... à régler à la SMC le reliquat de sa créance et d'avoir dit que M.

Les 9 et 12 décembre 2011, la banque a assigné les emprunteurs en paiement des sommes dues au titre des deux prêts.

A... la créance de M.