Par jugement du 1er décembre 2016, le conseil de prud'hommes a constaté la prescription des demandes afférentes à la revendication du statut cadre et débouté le salarié de ses autres demandes.

Y..., tels qu'ils figurent aux mémoires en demande annexés au présent arrêt : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Dijon, 9 septembre 1997) de les avoir déboutés de leur demande

FROUIN, président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° T 15-12.611 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [P] épouse [M].

tendant notamment à l'attribution du coefficient 392 correspondant à l'emploi de technicien administratif de la grille de classification de la convention collective nationale des établissements privés

X... à son emploi de peintre n'était pas définitive ; alors, en outre, que, un poste de manutentionnaire n'étant pas de même classification qu'un poste de peintre et la cour d'appel n'ayant pas constaté

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

23 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Snef, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur

au service de la société Coverland, soumise à la convention collective des industries de carrières et matériaux, font grief aux arrêts attaqués (Grenoble, 28 juin 1990) de les avoir déboutés de leur demande

l'arrêt attaqué, que Mme X... et quatre autres salariées de l'institut Bergonié, employées depuis plus de 25 ans en qualité de manipulatrices en radiologie, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes

la convention collective de 1951 prévoyant le classement au groupe B 8 bis après 4 ans d'ancienneté dans un même établissement pour l'assistante sociale responsable du service social ; que cette demande

Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame S... de sa demande tendant à ce qu'il soit dit et jugé qu'elle relevait de la classification Cadre Niveau V échelon 3 au regard

mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'Opéra national de Paris, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur

transports de la Côte-d'Or ; que, prétendant être rémunérées sur la base d'un taux horaire inférieur à celui appliqué aux conducteurs à temps plein, elles ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande

X... et le syndicat font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande alors, selon le moyen, tout d'abord, que l'accord du 8 janvier 1987 sous l'intitulé classification et conséquences sur la

bénéficier du coefficient 180, elle a saisi la juridiction prud'homale en demandant des rappels de salaire et des dommages-intérêts; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes

corps extérieurs de représentation et de contrôle, instaurée par l'avenant du 4 mai 1976 à la convention collective du personnel de la sécurité sociale, ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande

qu'engagée le 15 septembre 1978 en qualité de claviste par la société Les Publications commerciales, Mme X... a, invoquant divers manquements de son employeur, saisi la juridiction prud'homale de demandes