du présent article, les agents des douanes désignés par ce même paragraphe peuvent procéder à la saisie des documents de toute nature (comptabilité, factures, copies de lettres, carnets de chèques, traites

ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE QUE S'ILS SONT RECONNUS MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LES NECESSITES D'UN TRAITEMENT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE LA DECISION ATTAQUEE

X... dira rapidement qu'avec lui les choses se passeront différemment et dans la sérénité ; qu'il y a bien nécessité pour M.

de crédit-bail avec la société Genecal et chargé la société des Constructions nouvelles industrielles de la Méditerranée (société CNIM) de la fourniture de deux chaudières et des installations du traitement

suffisamment graves pour justifier leur hospitalisation à la clinique Georges Dumas à Grenoble dont en sa qualité de membre du corps médical local, il ne pouvait ignorer qu'elle était réservée au traitement

constaté que le bail se trouvait renouvelé pour une période de neuf ans à compter du 1er octobre 2008 et condamné Madame Thérèse X... à payer à Monsieur Vincent Y... la somme de 2.000 € au titre des frais

parodontie médicale qui a traité les problèmes d'halitose et de mobilité dentaire ; qu'en revanche, le choix de maintenir le bridge 23-27 avec des traitements de stabilisation du secteur 2 n'est pas un

La mesure prise était donc inappropriée et les circonstances ne l'avaient pas rendue nécessaire.

DE TRANSPORT INDIVIDUEL MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR L'ETAT DE SANTE DE L'ENFANT ET PAR LES NECESSITES DE SON TRAITEMENT ; ALORS, AU SURPLUS, QU'EN SE BORNANT A ENONCER QUE LE LITIGE EST D'ORDRE ADMINISTRATIF

de transport ne peuvent être pris en charge au titre de l'assurance maladie que s'ils sont reconnus indispensables et médicalement justifiés par les nécessités d'un traitement ; Attendu que M.

à l'exercice des fonctions de représentant du personnel est de plein droit considéré comme temps de travail et, qu'aux termes du second, lorsque les nécessités de son service rendent indispensable le

dépend, mais seulement qu'elle n'ait pas pour objet de promouvoir les intérêts de cette dernière en étant libre dans le choix de son contenu rédactionnel sans recevoir d'instructions sur les sujets à traiter

AU CENTRE HOSPITALIER AVAIT ETE NECESSITE PAR SON ETAT ET LE TRAITEMENT PRESCRIT PAR LE MEDECIN TRAITANT, QUE SI QUELQUES HEURES APRES L'OPERATION AVAIT DU ETRE REMISE, FAUTE DE PLACE, LES DISPOSITIONS

LES FRAIS DE DIX VOYAGES EFFECTUES DANS SA VOITURE PERSONNELLE ENTRE LE 12 AVRIL ET LE 7 MAI 1979 DE SON DOMICILE A CLELLES-EN-TRIEVES A UNE CLINIQUE DE GRENOBLE OU IL SUIVAIT UN TRAITEMENT POST-OPERATOIRE

caisse primaire d'assurance maladie, ayant pris en charge des examens d'orthopédie dento-faciale cotés SCP 15 et SCP 5 exécutés en décembre 1980 sur le jeune François X..., a refusé le remboursement des frais

DE TRANSPORT NE PEUVENT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DES PRESTATIONS OBLIGATOIRES DE L'ASSURANCE MALADIE QUE S'ILS SONT RECONNUS MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LES NECESSITES D'UN TRAITEMENT ; QUE SELON

d'un traitement ; Mais attendu qu'il résulte du rapprochement de l'article L. 283 du Code de la sécurité sociale (ancien) et de l'arrêté du 2 septembre 1955, alors en vigueur, que les frais de transport

Les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre des salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, opérées par voie de convention o

rédaction alors applicable ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a notifié à Mme X... son refus de prise en charge des frais

X... pour la main d'oeuvre bulgare mais avait refusé de payer les frais ; que, comme les ouvriers bulgares étaient déjà là, il avait demandé notamment à M.