Jean-Michel X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Dominique X..., domiciliée [...] , 3°/ au centre hospitalier - EHPAD de Beauvais, dont le siège est [...] , 4°/ à l'association UDAF 80, dont le siège est

que la société anonyme Polyclinique Saint-Joseph (la SA Polyclinique) et la société Centre médico-chirurgical des jockeys ont conclu une convention constituant le groupement de coopération sanitaire Hôpital

[B], [C] et [S] [K], et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents M.

par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Citinea, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Entreprise générale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2011, RG 09/20451), que la Fondation The American hospital of Paris (le HAP) a accepté

X... à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

et qui a eu lieu le 11 mai 2012 il est noté : « H... est sorti de l'hôpital.

X... en hospitalisation psychiatrique sur demande d'un tiers, prises par le directeur du centre hospitalier Sainte-Anne les 17 et 20 janvier 2013, l'ordonnance attaquée rendue par un premier président

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

[D] de l'UMD de [Localité 1], et d'avoir rejeté la demande de mainlevée de l'hospitalisation complète formulée par M.

Adresse 2] (Royaume-Uni), a formé le pourvoi n° T 23-21.613 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la directrice générale

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF effectué en 1992 à l'hôpital

relevait pas de l'intérêt général poursuivi par ce dernier dans le cadre de ses missions, et ne correspondait donc pas à l'utilisation de ces biens à une fin d'intérêt général au sens de l'article L.

PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier Le P., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril

d'équipement de la région parisienne (SAERP), dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit du centre hospitalier

psychiatrique de Plouguernevel, la caisse primaire d'assurance maladie a prononcé l'affiliation au régime général, à compter du 1er janvier 1990, pour ses interventions à l'hôpital, de Mme X..., dentiste

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

de jour dans le service de médecine physique et réadaptation de l'hôpital de Saint-Malo, 361 séances au moins de kinésithérapie en hôpital ou en ambulatoire et les souffrances morales tenant à ce que,

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.