X... a, par lettre du 28 juillet, notifié au salarié la rupture de son contrat de travail sans indemnités, au motif de son inaptitude physique à exercer ses fonctions d'ouvrier qualifié menuisier ;

est le salaire moyen des trois derniers mois, la base de calcul devant tenir compte des salaires auxquels le salarié aurait un droit s'il n'avait pas été absent ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes

physique à la conduite ne se cumule pas avec les deux mois de préavis, au motif que M.

physique et de l'impossibilité de lui proposer un autre emploi ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité en application de l'article

que Mme X..., qui avait été engagée le 16 janvier 1996 par l'APAJH en qualité d'aide médico-psychologique, a, après avoir été en arrêt pour maladie depuis le 18 septembre 2001, été licenciée pour inaptitude

X... a été mis en arrêt maladie à partir du 16 novembre 1995 puis classé en invalidité deuxième catégorie le 1er mai 1997 et licencié le 18 avril 1998 pour "arrêt maladie prolongé et inaptitude physique

a été licenciée le 4 janvier 1996 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué ( Rouen, 10 novembre 1998) d'avoir estimé que la Ligue havraise

X..., compatible avec son état de santé, mais qu'il a refusé et que c'est d'un commun accord que les deux parties sont convenues que le licenciement pour inaptitude physique était inévitable; que les termes

été en arrêt maladie puis déclaré le 19 mai 2000 par le médecin du travail inapte à tout poste avec la mention "danger immédiat à reprendre le travail" ; que l'intéressé, qui bénéficiait du statut de salarié

[V] ''a été licencié pour inaptitude physique d'origine professionnelle'' ; qu'en condamnant l'employeur à rembourser les indemnités de chômage versées au salarié dans

2004 ; que le médecin du travail l'a déclarée le 9 janvier 2004 inapte temporaire et le 6 février 2004 inapte au poste de directrice de foyer ; qu'elle a été licenciée le 20 février 2004 pour inaptitude

Après avoir saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 3 mai 2018

en paiement de l'indemnité prévue par l'article L. 122-32-7 du Code du travail, la cour d'appel énonce que le reclassement du salarié était impossible, car aucun emploi sur le bateau de l'entreprise ne

B... occupe actuellement une position d'épuisement physique et psychique possiblement en relation avec le contexte professionnel auquel il est exposé. Il ne semble pas de surcroît que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2019) et les productions, salarié de la société Alcatel Lucent Entreprise (l'employeur), M.

a, le 8 novembre 2014, été licencié pour un autre motif que l'inaptitude ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, qui est recevable : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le

, en ce que son inaptitude physique découlait du comportement de son employeur, constitutif de harcèlement alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit se prononcer sur l'existence des éléments

, sans constater que l'employeur ait sollicité l'avis du médecin du Travail sur son aptitude physique, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 241-10-1 et R.

Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 2 novembre 2018, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

A l'issue de la seconde visite de reprise du 30 septembre 2020, le médecin du travail a confirmé la décision d'inaptitude en précisant que l'état de santé de la salariée faisait obstacle à tout reclassement