du juge d'instruction prolongeant la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 194 et 199 du Code de procédure pénale, 5

provisoire, mesure de sûreté qui doit rester l'exception, ne saurait être utilisée comme une peine anticipée ; qu'ainsi, en se bornant à relever de manière générale et abstraite que la détention provisoire

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 197 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de maintien

X..., placé en détention provisoire le 14 septembre 2016, a été renvoyé, des chefs susvisés, devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction en date du 31 janvier 2018 qui l'a maintenu

des parties ; qu'en l'espèce, en justifiant la durée particulièrement longue du maintien en détention provisoire de Mme B... par des circonstances relatives à l'encombrement du rôle de la juridiction

du juge des libertés et de la détention refusant sa mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80-1, 137, 138, 140, 141-2, 141-3

du juge d'instruction ayant prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 170, 173, alinéa 4, 145-3 et 593

provisoire sera prolongée à l'encontre de l'accusée pour la seconde fois et pour une durée de six mois ; "aux motifs que, un an et demi à compter de la date à laquelle l'ordonnance de mise en accusation

provisoire sera prolongée à l'encontre de l'accusé pour la seconde fois et pour une durée de six mois ; "aux motifs que, un an et demi à compter de la date à laquelle l'ordonnance de mise en accusation

provisoire sera prolongée à l'encontre de l'accusé pour la seconde fois et pour une durée de six mois ; "aux motifs que, un an et demi à compter de la date à laquelle l'ordonnance de mise en accusation

Le 1er octobre 2021, le juge d'instruction a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel du chef d'agression sexuelle aggravée, et son maintien en détention. 4.

provisoire, de garantir le maintien de l'intéressé à la disposition de la justice, et de sauvegarder l'indemnisation de la victime, et que le montant du cautionnement mis à la charge de l'intéressé, apparaît

provisoire, de garantir le maintien de l'intéressé à la disposition de la justice, et de sauvegarder l'indemnisation de la victime, et que le montant du cautionnement mis à la charge de l'intéressé, apparaît

en détention provisoire, lorsque l'instruction a pris fin ; "alors qu'au surplus le risque de renouvellement de l'infraction doit être justifié par des motifs de nature à en établir la réalité et ne

provisoire le 25 juillet 1997 ; Qu'après avoir été mis en accusation de ce chef et renvoyé devant la cour d'assises du Haut-Rhin, par un arrêt du 10 février 2000 qui a décerné à son encontre une ordonnance

provisoire ne peut excéder une durée raisonnable ; qu'il appartient donc aux juridictions d'instruction statuant en matière de détention provisoire de s'assurer, fût-ce d'office, de la durée raisonnable

provisoire est prescrit par une ordonnance spécialement motivée qui doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire ;

du juge des libertés et de la détention la plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 § 1 de la Convention

du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144 et 145-1 du Code de procédure pénale, 5

A... n'est pas garant de ses comportements antérieurs ; que la détention provisoire de M.