d'ordre médical dont dépendait la solution du litige et que, si elle estimait que les conclusions de l'expert technique n'étaient pas claires et précises, il lui appartenait d'ordonner un complément d'expertise

technique n'étaient pas claires, précises et dépourvues d'ambiguïté, il lui appartenait, soit d'ordonner un complément d'expertise, soit, sur la demande d'une partie, d'ordonner une nouvelle expertise

un constat d'huissier du 30 novembre 2018 et sur "les premières recherches expertales", à savoir un compte-rendu de 1er accédit du 15 février 2019 ; qu'en se déterminant ainsi en considération d'éléments

expertise.

A... et Mme B... ont participé à l'expertise judiciaire tandis que leurs rapports cités par le jugement sont postérieurs à la fin de celleci, l'expert judiciaire n'est plus en fonctions, et le problème

médicale technique et dit que l'expert aura pour mission d'examiner Mme X... et de prendre connaissance de son dossier médical, de préciser si l'affection qu'elle a déclarée le 19 février 1994 est constitutive

du fond ne peut statuer qu'après mise en oeuvre de la procédure d'expertise médicale technique ; que l'assuré a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de cesser de lui verser les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

d'exercer leur pouvoir d'appréciation et en énonçant qu'ils étaient tenus d'ordonner une nouvelle expertise technique médicale, ils ont violé par fausse interprétation le texte précité ; Mais attendu

Au cas d'espèce, Mme F... par les pièces versées à la procédure, à savoir le rapport d'expertise, les nombreux certificats médicaux et les comptes rendus d'hospitalisation, rendant vraisemblables l'aggravation

selon accord technique à prendre avec l'expert mandaté », et d'autre part, que le procès-verbal d'expertise de la société Savoie expertises en date du 28 avril 2009 stipulait « Dommages antérieurs sur

X... et que, si elle estimait que les conclusions de l'expert technique n'étaient pas claires et précises à cet égard, il lui appartenait d'ordonner soit un complément d'expertise, soit, sur la demande

, "que l'avis de l'expert technique... s'impose à l'intéressé comme à la caisse.

, puis, avec le département du Morbihan et plusieurs assureurs, a assigné la société CMN en indemnisation ; Attendu que pour confirmer le jugement en ce qu'il avait homologué le rapport d'expertise

technique spécifique, prévue par les articles L. 141-2-1 et R. 142-24-3 susvisés ; Attendu que pour rejeter la demande de nullité du rapport d'expertise, le tribunal énonce que la Caisse ne démontre

peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise technique même lorsque l'avis technique de l'expert a été pris dans les conditions fixées par le décret en Conseil d'Etat auquel il est

Moussa X..., demeurant à Tamokrant par Amizour (Bejaïa), poste Tadert (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 28 juin 1989 par la commission nationale technique, au profit de : 1°/ la Caisse

J... sollicitent avant dire-droit, qu'une expertise technique du véhicule et une expertise en accidentologie soient ordonnées afin de voir déterminer les circonstances exactes de l'accident ; qu'ils font

RENSEIGNEMENTS SUFFISANTS POUR PERMETTRE A LA COUR D'APPEL DE CONFIRMER LE JUGEMENT ENTREPRIS, ALORS QUE LE JUGE STATUANT, EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE QUI DECLARE NON VALABLE L'EXPERTISE TECHNIQUE

technique, rejeté cette demande ; Attendu que, pour dire que l'opération subie par Mme X... devait être prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail, les juges du fond ont