X... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la société Vinyl dont il avait été le gérant ; que M.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre section B), au profit de la SCIC Ile-de-France, société anonyme en liquidation

; que dans ce cas le partage partiel de l'actif de la société donne ouverture au droit de partage ; qu'il apparaît qu'en l'espèce la société Cidinvest a décidé par deux fois la réduction du capital social

LIBANAISE D'ECHANGES COMMERCIAUX, dont le siège social est à Beyrouth (Liban), Immeuble Chamah Achrafieh, 2°) Monsieur BOUTROS X..., demeurant à Paris (17e), ..., en sa qualité de liquidateur de la

X..., prétendant agir en qualité de liquidateur amiable, au nom de la SCI Le Moulin de Kersaat, en raison du défaut de pouvoir de celui-ci pour représenter cette société ; qu'en écartant ces conclusions

Jacques X..., demeurant ..., représentant des créanciers et mandataire-liquidateur des sociétés V Conseil application et SEDRI, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

GST Stadler, est bien un client de la société en liquidation, la société SNTL, la cour d'appel a violé l'article 1315, devenu 1353 du code civil ; 5°/ que l'action en comblement de passif suppose de

participation de Mme Y... aux dépenses de la vie courante du ménage - procédé de sa propre contribution auxdites dépenses, la cour d'appel a violé l'article 815-13 du code civil ; 2°/ que lors de la liquidation

(Gironde), 3°/ de la société Coopérative de Construction Le Vulcain Maître des X..., prise en la personne de son liquidateur, la société à responsabilité limitée Stagim Transactions Administratives et

centrale immobilière de construction de la Méditerranée, SCIC Méditerranée, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son liquidateur, la société Arcade

Jean-Gilles Z..., demeurant ..., 79000 Niort, pris ès qualités de liquidateur des sociétés à responsabilité limitée CGA et Halphima, 4/ de la compagnie UAP Incendie accidents, société anonyme dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif ERTES (Entreprise Rouennaise de Travaux d'entretien

Germain X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire des sociétés ECE Ceccon, Eldeer et Brenta, et de mandataire liquidateur desdites sociétés, demeurant ..., 3

Gilles Y..., ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation des sociétés Lettres et Lumière développement (LLD) et BICE, domicilié 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, défendeur

[N] [Y], domicilié [Adresse 4], mandataire liquidateur de la société Vigie Kal sécurité privée, 5°/ à la société [K] [A], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], mandataire liquidateur

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par son mandataire liquidateur, la société Mary-Laure Gastaud, ayant son siège [Adresse 6], 5°/ à la société Entreprise de peinture

Bernard Z..., pris en sa qualité de liquidateur des sociétés Mellia, Holding et Mellia équipement, demeurant ..., 2°/ de Mme Gisèle B..., demeurant place L. Boussoutrot, 78140 Velizy, 3°/ de M.

Par actes des 14, 17 et 18 juin 2013, les consorts [G] ont assigné la société Clasa, prise en la personne de son liquidateur, la société Fides, la société notariale et son assureur, la société MMA IARD

Q..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Victor, dont le siège est [...] , 3°/ à la société XPO volume Ouest France, société par actions simplifiée unipersonnelle

C..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société KB services propreté, 2°/ à Mme F...