à usage professionnel situés ..., le loyer étant payable par moitié.

X... divers locaux à usage commercial portant sur le lot 27 du bâtiment 208-209, dans un centre commercial dénommé le Centrum, pour douze ans à compter du 1er février 1997 ; qu'en raison d'importants travaux

d'entreprise ou usage local-ne saurait avoir pour effet de le contractualiser ; que l'incorporation de l'avantage résultant d'un usage local au contrat de travail suppose donc que les parties aient stipulé

publique par l'effet de la prescription des délits de faux, d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, a dit n'y avoir lieu à suivre, en l'absence de charges suffisantes contre Robert C... des chefs d'usage

de loyer en échange de son engagement de faire son affaire personnelle de la remise en état des locaux et du coût des aménagements nécessités par son activité, qu'elle n'avait formé aucune réclamation

de police judiciaire et de ses assistants avec l'intéressé à 6 heures 30, - fouille à corps de Karim X..., - notification par officier de police judiciaire à Karim X... par procès-verbal, dans les locaux

d'établir que le premier, avec l'aide de la seconde, avait créé et développé une activité commerciale pour le compte des sociétés Contrat, Ikram ou encore TLS, pendant son temps de travail, dans les locaux

en état des locaux, nettoyage du sol ; qu'elle indiquait que conformément au POS et à son usage actuel, la bâtiment devra être utilisé pour des activités artisanales ou industrielles et qu'à l'issue des

selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 juin 2011), que, selon acte du 11 octobre 2000, la société Sainte-Marthe immobilier a donné à bail à la société Centre médical Renée Lacrosse (la société CMRL) des locaux

d'habitation et enlèvement d'éléments d'équipement, le départ effectif des locaux de [J] [Z] et de sa fille et son gendre, les époux [W], avait été effectif au 1er juin 2011, date de remise des clés à

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 25 JUILLET 1970, CIOR A PROMIS DE DONNER EN LOCATION A USAGE

Y..., décrivant précisément l'état des lieux établi en 1989 par les époux X..., qui démontrait qu'il existait, indépendamment des locaux à usage d'habitation, « une grande pièce en mauvais état, à usage

domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de Mme Claire E..., demeurant 333 Est 68 street PHB à New-York 10021 (USA

allégué n'avoir pu exercer leurs droits d'occupation dans les résidences promises et que la Cour a rejeté leurs prétentions sans rechercher si les titres avaient permis une occupation effective des locaux

L'ENSEMBLE DE CES LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET NOTAMMENT TOUT LE CINQUIEME ETAGE SOUS COMBLE TRANSFORME EN DIX PIECES D'UNE SURFACE APPROXIMATIVE DE 128 METRES CARRES ; QU'IL ETAIT INDIQUE QUE "LES

Michel Z... à évacuer sous astreinte le poulailler et la construction à usage de débarras sans répondre aux conclusions précitées contestant que ces deux locaux aient fait effectivement partie de ceux

attaqué (Poitiers, 22 février 2000), que la société Hyperrallye, aux droits de laquelle se trouve la société Casino Guichard Perrachon (la bailleresse), avait donné en location à la société Cokt'elle des locaux

ET NE S'ETANT NULLEMENT ENGAGEE A GARANTIR LES VICES CACHES RENDANT L'IMMEUBLE IMPROPRE A L'USAGE AUQUEL IL ETAIT DESTINE, IL APPARTENAIT AUX CONSORTS B...

pour les locaux situés [...] , toutes les autres clauses et conditions du bail expiré demeurant inchangées ; Aux motifs que « sur la fixation à la valeur locative du bail révisé ; que par un jugement

apos;usage d'habitation ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le bail du 1er avril 1958 concernait des locaux mixtes, à usage commercial et d'habitation ; qu'aux