CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1219 F-D Pourvoi n° W 16-22.209 R É P U B L I Q

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation M.

est ..., à Marcq-en-Baroeuil (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1991 par la cour d'appel de Pau (3ème chambre), au profit de M.

(la société), le juge-commissaire a rejeté la créance de la Caisse interprofessionnelle de retraite des cadres de l'industrie et assimilés (la caisse) par ordonnance du 30 janvier 2004 ; qu'infirmant cette

(la société), le juge-commissaire a rejeté la créance de la Caisse interprofessionnelle de retraite des salariés du commerce (la caisse) par ordonnance du 30 janvier 2004 ; qu'infirmant cette décision,

et de prévoyance du transport (la caisse) par ordonnance du 17 février 2004 ; qu'infirmant cette décision, la cour d'appel a admis la créance de la caisse à concurrence de la somme de 7 915,49 euros à

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2019 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° V 17-15.197 R É P U B L I Q U E

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Y... ne prouvait pas que l'omission de ces mentions avait vicié son consentement et lui avait causé préjudice sans constater qu'il était pleinement informé et rechercher si l'absence d'indication dans

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 769 F-D Pourvoi n° W 17-18.602 R É P U B L I Q U E F

du ministère public, cette formalité étant d'ordre public ; qu'en accueillant la contestation de l'état de collocation formalisée par Mme X... et la Caisse quand il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt

N° U 17-85.369 F-D N° 2222 SM12 23 OCTOBRE 2018 CASSATION M.

N° D 15-81.874 FS-D N° 6531 ND 2 FÉVRIER 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation partielle M.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation partielle M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 860 F-D Pourvoi n° B 17-21.620 R É P U B L I Q U E F

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport