attaqué a déclaré Christian X... coupable de vols ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Mme Christine B... a déposé plainte quant à elle puisque Christian X... ne lui a pas restitué son véhicule

sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire peuvent, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident, soumettre toute personne qui conduit un véhicule

garde postérieurement et à la mise en examen d'Alain A..., et à un jugement de relaxe de Mme X... du chef d'occupation du domaine public ; - de la mise en stationnement délibérée et réitérée de véhicules

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me BOUTHORS, avocat

professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARTIN Y..., K La SOCIETE RENAULT VEHICULES

par les prévenus et devant servir, selon la Cour, de base de repli, l'un avait trouvé des objets et du numéraire volés, un scanner, des postes émetteur-récepteur à distance, une matraque, plusieurs véhicules

grands et que l'activité du GIE n'était pas rentable ; que la société Coathalem apparaît même avoir fait des avances de fonds au GIE (139 091 francs pour l'acquisition d'une chambre froide et d'un véhicule

contradictions entre les différents témoignages quant à la date des faits, sur le nombre d'objets dérobés, sur l'identité de la personne qui a chargé la marchandise dans le camion, sur le moment où ce véhicule

Que pour apporter la preuve de ce changement de destination non autorisé la SCI LE VENTOUX se fonde tout d'abord sur les constatations de l'huissier MILOSSI qui a relevé le 15 mars 2009 à 2 heures que

promenade, et qu'ainsi, lorsqu'il était sorti à la rencontre des époux X... dans le couloir, il était armé d'un marteau et de son pistolet, dont il s'était armé avant même que les X... sortent de leur véhicule

même s'il ne constitue pas l'accès principal du commissariat de police, puisque ce couloir est emprunté par les personnes faisant l'objet d'une interpellation conduite du lieu de stationnement des véhicules

vous avez fait preuve soit d'une incompétence rare, d'une malhonnêteté volontaire afin de retarder le règlement des indemnités qui m'étaient dues à partir du 23 août 1984, ceci dans l'espoir, que le véhicule

l'annulation du permis de conduire de Claude Y... avec interdiction d'en solliciter un autre pendant quatre ans prononcée par le tribunal correctionnel de Belfort, le 22 février 1995, pour conduite d'un véhicule

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

fonds avec arme commise en bande organisée, séquestration de personnes pour faciliter la commission d'un crime, séquestration d'une mineure de 15 ans pour faciliter la commission d'un crime, vols de véhicules

distribution, le 18 mars 1989, aux habitants de la commune, d'un tract électoral intitulé "Les tueurs sont dans la ville", dont le passage suivant était incriminé : "vendredi 17 mars 1989 à 23h15, six véhicules

lettre en date du 10 juin 1985 et que cette demande est fondée ; que cette mesure de démolition n'aura pas pour conséquence, d'après les photos produites par la prévenue, d'obliger celle-ci à garer son véhicule

matérialise les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour le personnel de l'entreprise intervenante et indique les voies de circulation que sont autorisés à emprunter le personnel et les véhicules

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de divers vols aggravés, recel et usage de fausses plaques sur un véhicule

légale à sa décision ; " alors, d'autre part, s'agissant du chèque de 4 000 francs, que David X... faisait valoir que pour lui ce chèque avait pour objet le remboursement de dégâts causés à un véhicule