de mutualité sociale agricole, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ainsi que leurs associations et groupements mentionnés à l'article L 723-5 », que « sauf dispositions contraires du présent

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde s'est

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-22.339 Demandeur(s) : la mutualité sociale agricole (MSA) de la Gironde Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 28 DU DECRET N° 84-477 DU 18 JUIN 1984 ET 14 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône du désistement de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

Rabache, demeurant ..., 2 ) la Mutualité sociale agricole du Calvados, dont le siège est ..., 3 ) la Mutualité sociale agricole de la Manche, dont le siège est ...

par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la Mutualité sociale agricole (MSA) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-14.499 Demandeur(s) : la mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-21.469 Demandeur(s) : la mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault

régionale de l'agriculture et de la forêt, dont le siège est ..., 2 ) de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vienne, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Jules Y..., demeurant à Saint-André-d'Apchon, Renaison (Loire), Les Agriles, 3 / de la Caisse mutuelle agricole Loire/Haute-Loire, dont lesiège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

[N], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté ; Sur le rapport de M. Vasseur, conseiller référendaire, l'avis de M.

agricole, ensemble les articles L. 412-11 et L. 412-21 du code du travail ; Attendu qu'une unité économique et sociale a été reconnue entre la fédération des caisses de mutualité sociale agricole du

entre la Fédération des Caisses de mutualité sociale agricole du Languedoc, les Caisses de mutualité sociale agricole de l'Hérault, du Gard et de la Lozère, et les associations ARCMSA et Mutualia ; que

au titre de la TVA due pour la période du 1er janvier 1990 au 31 janvier 1992 et au titre de droits d'enregistrement dus pour 1991, et de l'opposition à tiers détenteur faite le 26 mars 1998 par la Mutualité

sociale agricole comprennent les caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole, les caisses centrales de la mutualité sociale agricole ainsi que leurs associations et groupements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Isère (CMSA), dont le siège est ..

X... n'a pas davantage discuté le reliquat de sa dette, tel qu'il a été mis en recouvrement par la caisse de mutualité sociale agricole ; Que, dès lors, le tribunal n'avait pas à s'expliquer sur une