Le 30 mai 2016, la journaliste a saisi la juridiction prud'homale de demandes formées tant à l'encontre de la société AIMV que de la société BFM TV.

K... des chefs de viol, viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la société Socoma aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bourges ; Condamne M.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ;

Le 14 mars 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification des contrats de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverse sommes. 3.

Q... du chef d'escroquerie et, après avoir requalifié les faits de faux et d'usage de faux en recel de faux, l'a renvoyé de ces chefs devant le tribunal correctionnel. 6.

'appel de Riom ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d&apos

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en requalification du contrat de travail en contrat à temps plein et de rappels de salaires et de congés payés afférents, alors « que

relaxé le prévenu des chefs d'abus de blanc-seing et d'escroquerie, l'arrêt attaqué a omis de statuer sur la demande de la partie civile de requalification des faits en abus de confiance ; "alors que

de Michel X... contre l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de viols, tentatives d'agressions sexuelles par personne ayant autorité, agressions

[K] [P] [J] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 26 avril 2022, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne l'URSSAF Midi-Pyrénées aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences

X... à une peine de huit mois d'emprisonnement après avoir requalifié les faits en escroquerie et confirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi ; qu'elle

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse, autrement composée ; Condamne M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en requalification de son contrat de travail à temps partiel en temps complet, et, de ses demandes en paiement de rappels de salaires et congés

du fond doivent faire droit à la demande de l'accusé d'être confronté avec les témoins à charge; que le fait que l'extradition de Michel A... ait été accordée pour d'autres faits que l'abus de biens

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE en date du 6 mai 1991 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la MARTINIQUE sous l'accusation