boîte aux lettres le lendemain, ce qui a été le cas ; - le soir du jour de l'appel du maire, le prévenu a eu Jean-Marie Y... au téléphone et a demandé à récupérer les documents ce qui lui a été refusé

d'homicide involontaire et pour avoir employé des salariés sans prendre les mesures qui s'imposaient pour empêcher la chute de personnes ainsi que pour avoir omis d'organiser une formation pratique appropriée

a sollicité la prise en charge des frais de transport exposés par elle, du 15 juillet au 23 décembre 2011, entre son domicile et un cabinet d'orthophonie à Fécamp ; que la caisse lui ayant opposé un refus

adaptée et en persistant, lors d'un second appel d'urgence du malade, à mener un interrogatoire lacunaire et à se concentrer exclusivement sur l'un des symptômes pour exclure tout problème et pour refuser

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 mai 2014), que Marie-Agnès X... a adressé au service du contrôle médical près la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée (la caisse), un courrier, reçu

A UN PRECEDENT ACQUEREUR DE CE MEME CHALET, AU MOTIF QUE N'ETANT PAS CONFORME AUX NORMES EXIGEES, CELUI-CI N'AVAIT PAS RECU "L'HOMOLOGATION PREALABLE A LA MISE EN VENTE" ; QUE DES LORS, EN ENONCANT

Les salariés ont refusé ces modifications, le 28 juin 2013, et ont saisi, concomitamment avec neuf autres salariés, la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire de leur contrat de

ayant en effet pour mission de rechercher si les prévenus ont échappé ou tenté d'échapper à l'impôt par des manoeuvres répréhensibles et pour des sommes dépassant la tolérance légale ; "alors que ce refus

les motifs du jugement ayant refusé la restitution des fonds aux motifs qu'ils étaient le produit de l'infraction, sans s'en expliquer, en refusant de répondre aux conclusions aux fins de restitution

de la parcelle litigieuse à Mme [H] qui ne pouvait se prévaloir de l'assemblée générale du 27 juin 2009 au soutien de la revendication de sa qualité de propriétaire, en l'absence d'approbation

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 13 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ; 2 / que le juge peut refuser d'ordonner le retour de l'enfant s'il

présence d'acidesorbique ne pouvait résulter que d'une adjonction prohibée motif pris de ce que l'emploi de présure contenant cet additif ne pouvait fournir "qu'un apport insignifiant, la Cour n'a pas réfuté

post-événementielle ; que par ailleurs, il est fait mention des observations du groupe «affirmation de soi» qu'elle fréquentait entre le 11 août 2013 et le 21 octobre 2013 selon lesquelles elle «s'approprie

Gérard X... refuse ce poste dès le 26 avril 2007.

le 31 juillet 2008 et le paiement du solde du prix le 20 décembre 2008, date de libération convenue de l'appartement sous peine d'astreinte de 100 euros par jour de retard ; que M. et Mme X... ont refusé

a énoncé que le risque allégué n'était pas établi et qu'il n'était pas porté une atteinte disproportionnée aux droits des grands-parents récemment arrivés en France pour visiter leur fille ; que le refus

a été assuré par le dépôt au greffe de l'ensemble du dossier avant l'audience de la chambre de l'instruction et qu'au surplus, il n'est ni démontré, ni même allégué, que les demandeurs se soient vu refuser

(cédants des parts) et le dossier de sécurité de l'établissement ; qu'il n'y était pas fait mention des sur-salaires auto-octroyés par Bernard X... sur l'exercice de 1997, mais seulement du refus d'une

moment décider de se distribuer les bénéfices accumulés par la société Perspectives habitat, ainsi que la prime de fusion, ou encore de céder à prix non plafonné les actions nouvelles qu'ils avaient reçues

Y... a proposé de soulever un moyen tiré de la forclusion et a rédigé le 23 novembre 2013 une lettre à l'attention de l'administration fiscale, qui a reçu l'approbation de M.