, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Louis Z..., président directeur général de la SNCF, du chef de l'entrave poursuivie à

soulevées par Alain X... et déclaré celui-ci coupable des délits de travail clandestin et d'appel à des salariés intérimaires en remplacement de salariés grévistes ; "aux motifs que les procès-verbaux

à la réorganisation de cette entreprise et a proposé à certains salariés un aménagement de leur contrat de travail, ce qu'ils ont refusé; que la société COMAREG les a alors licenciés par lettre du 27

sollicité et donc obtenu d'autorisation de travail » ; qu'il « précisait que les salariés contrôlés sur le chantier de [...]     

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée de la nullité du procès-verbal de l'inspecteur du travail pour avoir pénétré sans autorisation dans une zone

peu nombreux des griefs articulés à l'encontre du salarié dès lors que leur réalité est établie, et qu'elle ne constate pas que le motif de licenciement articulé par l'employeur, tiré d'un reconditionnement

à l'intégrité physique d'autrui ayant entraîné une incapacité de travail de plus de 3 mois et d'exécution de travaux proches d'installations électriques sans respect des règles de sécurité ; "aux motifs

et exprimé, un avancement de niveau dans le cadre du contingent annuel ; qu'en relevant que le refus d'un avancement de niveau en 2001 avait été dû à un choix négatif clairement motivé et exprimé en commission

caractère réel et sérieux de la rupture du contrat de travail de l'intéressé ; Attendu, en second lieu, que l'article L 1233- 4 du code du travail subordonne la possibilité pour l'employeur de procéder

la prévention, qui auraient été commis du 1er au 21 septembre 1997, ont été constatés par l'inspecteur du travail le 28 mai 1998, puis ont donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal d'infraction

l'employeur a présenté au salarié des propositions de reclassement que celui-ci a refusées.

, il ne peut être reproché à ce magistrat d'être le rédacteur des deux jugements rendus par le tribunal de police et par le tribunal correctionnel ni d'avoir employé des motivations similaires d'autant

X... a lui même procédé à un balisage des lieux ; qu'en décidant dès lors que l'employeur, tenu d'assurer la sécurité de son salarié sur les lieux où il lui avait donné mission d'intervenir, aurait eu

été informé le 28 septembre qu'il était nommé responsable du magasin de Montluçon catégorie AMC3 avec période d'adaptation de trois mois ; qu'estimant que son contrat de travail avait été modifié, le salarié

rythme il devait travailler et qu'il ne se trouvait pas à la disposition permanente de son employeur ; que tel n'est pas le cas du salarié laissé dans l'ignorance du rythme auquel il devait travailler

continueraient d'être exposées les salariées avec qui il resterait en contact ; qu'en jugeant le contraire, aux motifs inopérants que le salarié ne s'était jamais montré insistant ni n'avait commis de

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Vincenzo X... coupable de travail dissimulé par dissimulation d'activité et dissimulation

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que son contrat de travail était à temps partiel, en conséquence de limiter à certaines sommes le montant des condamnations dont l'employeur est redevable envers

de l'employeur à ce titre à deux millions d'euros, alors : « 1°/ d'une part, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité et que le motif inintelligible équivaut à un défaut de motif ; que

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Marc Z... et B... coupables du délit d'obstacle aux fonctions d'un contrôleur du travail ; "aux motifs