Le Foyer moderne de Schiltigheim a vendu à la société Agence commerciale Victor un immeuble en l'état futur d'achèvement pour le prix de 9 407 937,51 francs payable à raison de 2 822 381,25 francs le

Christophe Basse en qualité de mandataire judiciaire de la société Findi Real Estate et de la société France Invest Real Estate, 2°/ la société France Invest Real Estate, dont le siège est [...]                                            

Soramex Informatique au travers, successivement, des sociétés STAM, dont la mise en liquidation judiciaire a été prononcée le 18 mai 1998, (la date de cessation des paiements étant fixée au 18 novembre

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2015, RG n° 14/17680), que la société Europorte France (la société Europorte), société de transport ferroviaire de marchandises, société

judiciaire de la société Groupe Sobefi, 3°/ la société Thévenot Partners, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 16 avril 2003), que la société Cave

par le prévenu, intéressé dans les deux sociétés ; "que, d'autre part, la société Les Caves Saint-Florent a prêté à l'EARL Domaine du Buisson des salariés, des véhicules et du matériel agricole ; qu'aucune

T3M, société anonyme, dont le siège est [...]                                                         , 2°/ à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, dont le siège est [...]

(société MEA) ; qu'ayant indemnisé ses assurés, la société Winterthur a assigné la société Omniprix et son assureur en paiement des sommes qu'elle avait réglées ; que les bailleurs leur ont réclamé certains

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2026 1°/ La société EG Vacation Rentals Ireland Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Irlande), 2°/ la société VRBO Netherlands

La société Sed a été mise en liquidation judiciaire, M. [Q] et la société Alliance MJ étant désignés successivement liquidateur (le liquidateur). 3.

Ces mesures peuvent comporter la suspension des pratiques portant atteinte aux règles régissant l'accès au réseau concerné ou à son utilisation » : qu'il résulte des pièces du dossier que la société ECR

Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mme Martine X..., liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la société

; qu'en l'espèce, la société commerciale représentée par son liquidateur amiable alléguait à l'encontre de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société

de sa société soient utilisées conformément aux mandats reçus, aux règles de sa profession et aux pratiques antérieurement suivies, en particulier pour les envois de marchandises destinées à la société