l'affaire sur les intérêts civils à une audience ultérieure ; que les prévenus ont interjeté appel du jugement en son entier dispositif ; qu'en ne déclarant pas elle-même irrecevable la constitution de

du 10 septembre 2020 avait été levée à 18 heures par le président pour être renvoyée à l'audience du 10 septembre à 13 heures 30, la cour d'appel dont l'arrêt comporte des mentions contradictoires relatives

les parties à une audience ultérieure pour s'expliquer sur la demande de dommages-intérêts ; que, par arrêt du 10 avril 1989, la cour d'appel a condamné l'employeur à payer au salarié des dommages-intérêts

les parties à une audience ultérieure pour s'expliquer sur la demande de dommages-intérêts ; que, par arrêt du 10 avril 1989, la cour d'appel a condamné l'employeur à payer au salarié des dommages-intérêts

Scheibling, conseiller" ; que par un arrêt du 2 juillet 1997, la cour d'appel de Reims, statuant contradictoirement, a rouvert les débats et renvoyé à l'audience du 8 octobre 1997, qu'à cette audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 929 F-D

[N] a été cité à comparaître à l'audience devant la chambre des appels correctionnels le 7 septembre 2023 et que, lors de cette audience, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 2 novembre 2023. 10

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Y... et B... n'ont pas comparu ; que, par arrêt du même jour, l'examen de l'affaire a été renvoyé, à l'audience du 26 juin 2017 à laquelle seul M.

Yvon Z..., née Catherine E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 490

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

l'examen de l'affaire à une audience ultérieure ; que Mme X..., qui était assistée d'un avocat au titre de l'aide juridictionnelle, a déchargé celui-ci de sa mission et s'est vu désigner un nouvel avocat

l'affaire à une session ultérieure par un précédent arrêt, la cour d'assises des Alpes-Maritimes a refusé de mettre en liberté Michel X... ; " aux motifs que la demande de renvoi émane non seulement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

"Vision 2000", 71100 Chalon-sur-Saône, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 930 F-D

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport