[Z] présente comme une reconnaissance de dette et qui serait selon lui en date du 10 juillet 2002 est parfaitement illisible outre le fait qu'il s'agit là d'une simple photocopie faite en

reçu en réponse à ce courrier, à savoir un exemplaire de l'extrait d'acte de naissance susvisé, daté du 5 février 1991, revêtu de la mention manuscrite « faux » accompagnée d'un cachet illisible

d'appliquer la clause selon laquelle " le constructeur souscrit pour le compte du maître de l'ouvrage l'assurance « dommages-ouvrage » dont le coût inclus dans le prix convenu du présent contrat est de : … illisible

en quoi la vente d'une commode en bois ou d'un buffet à trois tiroirs pourraient caractériser un commerce d'antiquité, alors que les photos qui accompagnent ce constat sont soit inopérantes, soit illisibles

, les deux mentions, qui se font immédiatement suite, mais à la condition que cette unique signature soit apposée à la suite des deux mentions ; qu'en décidant néanmoins que le fait que la signature de

Helioscreen (la société Helioscreen) appartenant l'une et l'autre au groupe Hunter Douglas NV de droit néerlandais ; que ces relations commerciales ont abouti, les 19 juillet et 22 juin 2006, à la signature

X... qui soutenait que ladite contrainte ne comportait qu'un paraphe illisible, de sorte qu'il était impossible de déterminer si son signataire était bien habilité à agir au nom et sous la responsabilité

La signature des actes interviendra avant le 31 juillet 1984, dernier délai. 3°) Les documents d'arpentage, nécessaires à la modification des documents cadastraux et concernant les propriétés [F],

, dès lors qu'une partie des tâches décrites sont celles qui relèvent normalement de ses fonctions de manipulatrice, que les photographies ne sont guère explicites sur le travail allégué et quasi illisibles

préciser en quoi ce témoignage ne serait pas conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile alors que cette attestation, écrite de la main de son auteur et portant une signature

(Illisible) » ; * Année 2005 : - le 16 mars 2006, facture 4/2005 du 16 mars 2006, mentionnant des commissions d'un montant de 78.263,78 € à échéance au 20 mars 2006 et à transférer sur la banque Crédit

Francis et Andrée Y..., mariés sous le régime de la communauté, dans l'intérêt de leur fils ; qu'il est par ailleurs rédigé de façon manuscrite par un seul des deux époux et signé de l'un d'eux de façon illisible

les intimés ne contestent pas la validité du pouvoir, par acte sous seing privé du 4 août 2000, donné par Micheline X..., veuve Y..., à sa fille pour la vente précitée ; que sur cet acte figure la signature

La deuxième ligne est partiellement illisible (elle ne porte mention lisible que de « 12 modules 245 WC »).

demandes de facturation du forfait ATU ont été faites par bordereaux 615 qui étaient télétransmis, lesquels comportaient la mention de l'acte médical dispensé, les honoraires pratiqués ainsi que la signature

disproportion manifeste, à empêcher le créancier de se prévaloir de l'acte de cautionnement ; qu'il appartient aux époux W... de rapporter la preuve d'une disproportion de leur engagement de caution à la signature

confirmé par l'attestation de Monsieur J..., formateur logistique, par la production aux débats de la photocopie d'une interrogation écrite qu'il a rendue à celui-ci, s'apparentant à un brouillon illisible

médical de la caisse de base du régime social des indépendants un avis d'arrêt de travail dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et qui doit comporter notamment la signature

V... que ce document lui ait été communiqué ; que la mauvaise photocopie dudit document le rend illisible, ce qui ne permet pas à la cour de vérifier qu'il y ait fait mention d'une borne ; que cet acte

O... lui était notifié pour les motifs suivants « par courrier du 25 janvier 2016, le Dr V... m'informe que vous aviez « fourni à son insu des ordonnances en falsifiant sa signature et en apposant le tampon