Aliseo Diffusion, dont le siège est ..., 2°/ la société Manusec, dont le siège est 13, rue du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 706-3, 1° du code de procédure pénale ; Attendu, selon

Rodriguez Y..., épouse B..., demeurant ensemble à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 2e section),

pris en sa première branche : Attendu que, pour écarter le moyen de nullité pris de ce que deux personnes avaient été entendues en qualité de témoins sans prêter serment, la chambre de l'instruction

Claude X..., demeurant place du Château, 07150 la Bastide de Virac, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Nimes (2e chambre), au profit : 1 / de la Société d'aménagement

Z... ne peut soutenir qu'il ne se trouvait pas personnellement en état de cessation des paiements ; que la cour d'appel a légalement justifié sa décision et que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

L... qui s'est déporté sur la gauche ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident : Vu l'article L.376-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que pour accorder à la

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la BPDAS fait également grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la résorption du

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

, le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen du même pourvoi, pris en ses deux branches ; Attendu que la CIAM fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 70% son recours en garantie contre

Après avoir fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte de la SCI, qui s'est révélée infructueuse, la société Finamur a saisi le juge de l'exécution aux fins d'autoriser la saisie des rémunérations

Z... n'avait pas commis de faute et avait droit à la réparation intégrale de son préjudice, et de l'avoir débouté de ses propres demandes alors, selon le moyen, 1 / que saisie de conclusions soutenant

pourvoi formé par la société anonyme Leroy Merlin, dont le siège social est ... à Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 24 novembre 1988) d'avoir prononcé la nullité de la vente d'un fonds de commerce

Jean Z..., désignée par le conseil de famille le 8 août 1986, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de M.

: Sur le pourvoi formé par la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (SBCIC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Douarnenez, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde