Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[T] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section bis, en date du 15 décembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'importations

                                   , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tecnoavenue, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par le procureur général près la cour d'appel de Rennes.

. ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Peinture Normandie, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e

nationale de la communication et des libertés, son président a qualité pour agir en justice au nom de l'Etat ; que toutefois la mise en mouvement et l'exercice de l'action publique pour l'application des peines

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Y..., avocat aux Conseils, pour la société Arenui Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la caducité de la déclaration d'appel de

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi n° X 19-24.062 3.

diligences de son représentant légal, actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 5.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er de la loi du 1er août 1905, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 231-2, L. 235-2, L. 235-3, L. 235-7, L. 263-2, L. 263-9, L. 263-10 du Code du travail, 1, 3,

O..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. B...

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ La compagnie d'assurances LA PROVIDENCE, société

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e