), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Z... du chef d'homicide volontaire sur conjoint et le renvoyant devant la cour d'assises de l'Hérault pour en répondre ; "aux motifs qu'il appartient à la chambre de l'instruction, saisie de l'appel de

T... avait réservé une chambre pour trois personnes à cette même date dans cet hôtel ; que deux autres blogs relatifs au couple D...

"violence physique contre une ancienne élue" et "système A...", M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré M. H... coupable d'avoir volontairement exercé des violences sur la personne de J...

, enlèvement, détention ou séquestration, destruction de biens par un moyen dangereux et en bande organisée, violences aggravées et association de malfaiteurs, en récidive ; Vu le mémoire produit

Cyril, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1989, qui, pour coups ou violences volontaires sur un enfant de moins de 15 ans, l'a condamné à la suspension

[Y] a été mis en examen des chefs de violences volontaires en état d'ivresse sans incapacité totale de travail et dégradation volontaire. 9.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 27 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE, sous l'accusation de violences

d'appel n'a pas légalement motivé sa décision" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale,

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et sixième branches 5.

serait remboursée dans le courant du troisième trimestre de l'exercice suivant celui au cours duquel le dernier terme de remboursement de crédit est arrivé ou aurait dû arriver à échéance, en précisant

[Z] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 29 juillet 2020, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité de

d'appel de Paris, la société Pro-Gec s'étant désistée en cours d'instance; que la cour d'appel a réformé la décision en ce qui concerne le montant des sanctions infligées aux trois sociétés restées

involontaires ; "aux motifs que les faits reprochés à Boivin sous l'inculpation de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours s'analysent en des violences

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de violences mortelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

[L] reconnaît avoir porté de violents coups à la tête de M.

juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation