CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 942 résultats pour « Alain RAPAPORT »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372577cd5801467741df8f

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224df

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Blondet conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d206

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742480f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Z... ; qu'il indiquait que selon lui Fathia X... aurait remis à Alain Z... des vêtements de prix afin de le remercier "des services" que ce gardien aurait rendu à son frère ; qu'Alain Z..., pour sa

Source officielle
CC

cr

à suivre dans l'information suiviec/Alain H

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01231

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b81

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Palisse conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb82e

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jean et Alain A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f33

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e70

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110449

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Jean-Claude et Alain X....

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425eeb

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310267

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Alain X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant à la société Vendôme Athène, société civile immobilière,

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207f5

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Gomez président, Mme Batut conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani, M. Palisse conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100984

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Alain Z...

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d00

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Pibouleau conseiller rapporteur, M. Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01577

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Y..., conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10274

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

[D] et de la société Vent de Soleil ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237e6

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423356

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c677

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Massé conseiller rapporteur, MM. Malibert, Guilloux, Fabre conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 25 sur 798

← PrécédentSuivant →