DE PARIS, contre le jugement n° 60852 de ladite juridiction, en date du 8 avril 2005, qui, pour inobservation par un conducteur, de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, a condamné André

violation des articles 67 et 211 de la loi n° 85/ 98 du 25 janvier 1985, des articles 2, 425, 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a alloué des dommages intérêts à André

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef

a fait alors, selon les moyens, 1 ) qu'elle ne pouvait affirmer que les pièces qu'elle prétend écarter étaient annexées à la requête alors qu'elles ne figurent pas sur la liste des pièces annexées à celle-ci

Y..., disparu de son domicile le 18 décembre 1997 et dont les deux jambes avaient été retrouvées dans la Garonne ; qu'il reconnaissait s'être rendu au domicile de celui-ci le soir des faits et avoir eu

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les observations de la société civile professionnelle CELICE

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de biens sociaux

COUTURIER-HELLER, et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à une amende de 8 000

la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) pour assurer l'exécution de travaux devant être réalisés pour supprimer des nuisances à lui causés ainsi qu'à la société André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 octobre 1995, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 9 mois

B..., médecin, chargé de l'expertise somatique, n'avait pas procédé à un examen clinique complet ni recherché les effets indésirables de son traitement, alors même que celui-ci a des effets importants

André et Paul Z... ; Mais attendu que l'arrêt relève que les entreprises viticoles, dirigées l'une par M. André Z..., l'autre par M.

attaqué (Rouen, 18 février 1998) d'avoir rejeté sa demande en révocation, pour cause d'ingratitude, de la donation déguisée d'un ensemble immobilier consentie le 19 décembre 1991 par son frère défunt, André

X... et, redonnant plein et entier effet au mandat de dépôt décerné contre André X... le 19 février 2002, a retenu le contentieux de la détention ; "aux motifs qu'André X... n'a pas relevé appel de l'ordonnance

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 13 février 1996, qui, après l'avoir condamné, pour recel de vols et de documents administratifs falsifiés, à 24 mois d'emprisonnement

. ; que l'article 73 du Code de procédure pénale qui donne au citoyen le pouvoir d'appréhender l'auteur d'un délit flagrant ou celui que les circonstances permettent de considérer comme tel et l'article

, Texidor, Périer, avocat des sociétés Andros, Andros et Cie, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat des sociétés Materne, MBMA et MBMA Holding, et l'avis de M.