Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et qui a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Benoît X..., âgé de 15 ans, qui

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

X... avait bénéficié d'un réaménagement de sa dette par jugement du 5 février 1991 et qu'il n'avait pas respecté ce jugement, de sorte qu'en déclarant que le délai de forclusion n'avait commencé à courir

que le locataire, qui a effectué des travaux d'amélioration dans l'immeuble loué, dont le sort n'est pas réglé par le bail, a droit à en être dédommagé par le bailleur qui décide d'en conserver le bénéfice

l'existence d'un plan de continuation exclut l'existence d'une insuffisance d'actif et donc d'une action pour le combler; qu'en estimant que M. de X... pouvait être poursuivi quoique la société Grégoire ait bénéficié

retenu à sa charge, et l'a condamné en répression, à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant dix-huit mois avec obligation de rembourser la partie civile ; "aux motifs que les bénéfices

B... a déclaré, le 26 janvier 2004, accepter la succession sous bénéfice d'inventaire et, le 4 mai 2005, abandonner les biens de la succession aux créanciers et aux légataires ; que, par jugement du 22

A..., directeur financier qui a perçu à titre d'indemnités kilométriques 56 486 francs en 1997 et 232 602 francs en 1998 et a en outre bénéficié le 25 novembre 1998 d'un voyage pour lui et trois membres

X... la société garantirait celui-ci des condamnations prononcées à son encontre au bénéfice de M.

grief à l'arrêt de dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen, que ni la réalisation d'un chiffre d'affaires moindre, ni la baisse des bénéfices

moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale, en ce que l'arrêt n'a pas relaxé le prévenu au bénéfice

auquel elle fait grief, de ne pas avoir statué sur toutes les demandes des parties, et de s'être prononcé au delà de ce qui était demandé quant à la détermination de ses droits à l'égard de revenus et bénéfices

non-recevoir ou tout autre incident, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que les époux Y..., déchus du bénéfice

de rappel de salaires sur qualification et congés payés afférents ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 3 février 2004) de lui avoir refusé le bénéfice

Henri X... postérieurement au 9 août 1968 le bénéfice à titre personnel d'un nom commercial sur la dénomination "Château de la noblesse" dès lors qu'elle attribuait à compter de cette même date à Mme veuve

mensuellement à 11 349,73 francs plus 14 046,38 francs, soit 25 396,11 francs soit 304 753,30 francs par an, alors que l'acte de vente du fonds de commerce mentionne...une perte pour l'exercice 1985.., un bénéfice

département français d'une mère qui y était née, alors que son grand-père maternel, né au Maroc, avait la qualité "d'étranger" et non d'"indigène" au regard du droit de la nationalité, avait personnellement bénéficié