à payer à Me Bertrand la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte

X... ait réglé le 21 octobre 1997 le montant de la condamnation mise à sa charge par le jugement du 1er septembre 1997 et que le syndicat des copropriétaires ait été condamné par deux jugements des 7 octobre

, ayant été rejeté par arrêt de ce jour, le présent pourvoi, formé par la société CFI contre l'ordonnance du premier président arrêtant l'exécution du jugement qui avait prononcé ces condamnations, est

Bertrand E... et de Mme G...

la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE GALLE Bertrand

Bertrand X..., demeurant ...

de la Cour de cassation le 5 décembre 2006 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Berland

André X..., de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Boscheron, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Bertrand Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Bertrand de X..., demeurant ..., 2 / de Mme de X..., épouse de Viel Castel, demeurant ..., 3 / de M.

Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme Du X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur

Francis X..., 28) Mme Danielle X..., née Bertrand, demeurant ensemble ... les Bains (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Société d'achat et de gestion, de Me Bertrand, avocat de M.

Bertrand, - C... Maurice, - A...

la société Unibéton aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Unibéton à payer à la SCI Le Berland la somme de 2 500 euros et rejette la demande de la société Unibéton