de la société Formatick et au détriment de la société Ofina qui honorait les transactions, de sorte que la société était créditée de cette somme ; qu'ainsi une trésorerie fictive et un système de cavalerie

« conforme à la clause de mobilité prévue au contrat de travail selon laquelle la zone d'emploi est constituée du "département 59 et départements limitrophes", ce qui comprenait le Nord, le Pas-de-Calais

somme de 80 374 francs et pour les redevances dues par la SARL à celle de 140 000 francs, chiffres contenus dans le rapport de février 1995 et qui doivent être revalorisés, ce que ne conteste pas la CAMAT

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Calvados

Le même jour, ce dernier a confié la pierre en vue d'une retaille à un diamantaire, lequel a établi que la pierre pesait 8,50 carats, au lieu des 5 carats annoncés, et qu'il s'agissait d'un faux. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Mutualité du Pas-de-Calais, Union des mutuelles du Pas-de-Calais, dont

général LAUNAY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les faits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le 5 mars 1997 sur la route nationale 197 commune de Calvi

janvier 2008, ses droits à la retraite, par la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, aux droits de laquelle vient la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est (la CARSAT

de long sur 1 cm de large au niveau de la nuque, à découper cette bandelette en fragments contenant 1 à 4 cheveux et constituant des micro-greffes, puis à implanter ces derniers à l'endroit de la calvitie

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 1°/ M., [F], [Z], domicilié, [Adresse 1], 2°/ la société Le Calvaire

d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (la CARSAT

, son assureur, en résolution de la vente ; que la cour d'appel a accueilli cette demande, condamné la société AGF IART, venant aux droits de la société Camat, à garantir la société Trouillet, dit que

s'estimant victime d'une tentative d'escroquerie, la compagnie d'assurances de Gènes a déposé plainte; que les prévenus ont quitté le Port de Beaulieu-sur-Mer le 21 novembre 1992 pour se rendre à Calvi

Debarre, demeurant tous trois 307 Le Bois, 14200 Hérouville Saint-Clair, 4°/ de l'agent judiciaire du Trésor public, dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados

froid-climatisation, société anonyme, dont le siège est chemin du Mas de Flechier, ..., 8 / de la société Net'Ollier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9 / de la société Calvet

, contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT

que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités

Le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais fait grief à l'arrêt de déclarer non fondée et d'annuler la décision de rejet du 27 avril 2015, alors « que l'article 726.