est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B) , au profit : 1°/ de la société coopérative de caution mutuelle de l'industrie cotonnière

en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 112-1 et 112-4 nouveaux du Code pénal, 28 de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 et L. 2223-44 du Code général des collecti-vités

APPLICATION DE L'ARTICLE 159 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 24 AVRIL 1937 ; ATTENDU QU'IL APPERT DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE DEMANDEUR, QUI ETAIT ARTISAN CORDONNIER

entreprises immatriculées au répertoire des métiers qui rentrent dans la nomenclature des activités économiques de l'INSEE sous les rubriques 6601 et 4601 du code APE, les professions visées étant les cordonniers

douté de la véracité des accusations mais qu'elle l'avait cependant crue lors d'une conversation au téléphone ; que, par ailleurs, aucun des amis qu'elle avait fréquentés à Limoges ou durant la colonie

novembre 1988 portait sur un meuble de séjour, une table et quatre chaises ; que le bon de commande précisait "l'ensemble merisier dit d'ébénisterie et de placage" ; que sur la facture, dans la colonne

12 et L. 122-14-13 du Code du travail ; 4 / qu'ainsi que l'avait relevé l'expert aux termes de son rapport, le montage des produits selon les instructions des clients de la commercialisation de colonnes

la société Sade faisait valoir que l'antériorité du tableau par rapport au dépôt des offres ne pouvait être déduite de la mention sur ce document des noms des entreprises excusées, dès lors que les colonnes

la caisse qui a pris la décision litigieuse de rapporter la preuve que l'assuré est bien atteint de la maladie visée au tableau ; que le tableau des maladies professionnelles n° 98 fait état dans la colonne

réclamées, fut-ce par référence, au prétexte qu'elle adoptait une présentation différente des éléments contenus dans les mises en demeure en mentionnant les montants réclamés en rubriques plutôt qu'en colonnes

; je n'ose pas imaginer le titre sur 5 colonnes à la Une si cette affaire avait concerné la mairie d'Amnéville !

d'épicéas, appartenant à la Société d'aménagement Arve Giffre (la société SAG), d'une largeur d'environ vingt mètres et donnant sur une barre rocheuse d'où il a chuté ; qu'il a subi une fracture de la colonne

redressement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les documents demandés par le vérificateur ont été présentés dans des conditions conformes aux exigences légales; que notamment le répertoire à colonnes

redressement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les documents demandés par le vérificateur ont été présentés dans des conditions conformes aux exigences légales; que notamment le répertoire à colonnes

TRAVAIL, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA DESIGNATION LE 13 JUIN 1976 PAR LA CFDT DE CORDONNIER

18, rue de Londres, 4°) Société ZURICH, dont le siège est à Paris (9e), 14, boulevard Poissonnière, 5°) Société ALLIANCE, dont le siège est à Paris (2e), 37, rue Vivienne, 6°) Société LA COLONIA

Phenix espagnol, société anonyme, dont le siège est, pour la France, ..., 7 / la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ... et la branche maritime et transports ..., 8 / la société Colonia

siège est ..., 7 / la société Uni Europe Axa Mat, dont le siège est ..., 8 / la société GAN Incendie accidents, dont le siège est ..., et la branche maritime et transports ..., 9 / la société Colonia