de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

MAX, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 12 DECEMBRE 1967, QUI, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS, EN SUITE D'UNE CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LE DEMANDEUR POUR ABUS DE CONFIANCE, A

X... se sont portés cautions solidaires des engagements de la société Erict (la société) envers la Banque populaire de Franche-Comté ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le 7 juillet

compagnie agricole du comté de [Localité 1], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'accomplissement des travaux

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 23-19.178 Demandeur : la société Helicom SLR Défendeur : la société Copter & boat's dream Requête n° : 1116/23 Ordonnance

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1997 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la Caisse d'Epargne de Franche-Comté, dont le siège est .

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la Caisse d'épargne de Bourgogne Franche-Comté a saisi le tribunal d'instance d'une demande

A ASSIGNE LES ARCHITECTES ET L'ENTREPRENEUR ; QUE CE DERNIER A APPELE L'INGENIEUR-CONSEIL COSTES EN GARANTIE ; ATTENDU QUE BOSQUET FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE CONTRE COSTES

coauteur d'un accident ne pouvant être mise en oeuvre en l'absence d'obligation in solidum, et l'employeur victime d'un accident dont le salarié serait coauteur ne disposant d'aucune action contre ce dernier

compagnie agricole du comté de [Localité 1], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

compagnie agricole du comté de [Localité 1], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

et blessures volontaires, les gendarmes n'ont aucunement remarqué des traces de coups sur son visage ou sur son cou et que ce n'est que lorsque la plaignante s'est présentée le lendemain, c'est-à-dire

Y..., ont été victimes en juin 2003, à la suite d'intempéries, d'une coulée de boue sur leurs fonds, provenant de celui de M.

COMMERCIAL AU SERVICE DE LA SOCIETE "LA SURGELATION PROVENCALE", DEPUIS LE 1ER FEVRIER 1975, A ETE LICENCIE LE 3 FEVRIER 1977, POUR INSUFFISANCE DANS SES RESULTATS, AVEC PAIEMENT D'UN MOIS DE PREAVIS, QUE LA COUR

CONDAMNE LES DEMANDEURS ENVERS LES DEFENDEURS, AUX DEPENS LIQUIDES A LA SOMME DE ..., EN CE NON COMPRIS LE COUT DES SIGNIFICATIONS DU PRESENT ARRET ;

EN DERNIER RESSORT, LE TRIBUNAL D'INSTANCE APRES AVOIR RELEVE QUE BLOQUEAU SOUTENAIT QU'IL NE POUVAIT ETRE TENU DE PAYER UNE INDEMNITE SUPERIEURE A LA VALEUR DE REMPLACEMENT L'A CONDAMNE A PAYER LE COUT