Par ordonnance du 11 janvier suivant, le magistrat saisi a autorisé les opérations susvisées, qui se sont déroulées le 13 janvier 2023 en présence de l'intéressée. 4.

pris de la violation des articles 14 de l'ordonnance du 2 février 1945, et 19 de la loi du 17 juillet 1970 ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal que, lors des débats qui se sont déroulés

interpellation à Perpignan ; ""que, comme le remarque le procureur général, la compétence du parquet dirigeant l'enquête est compatible avec les exigences légales sur le contrôle matériel effectif du déroulement

en application des articles L. 450-2 et L. 450-3 du Code de commerce, ne prête pas davantage à confusion dans son contenu ; qu'il rappelle, certes, mais seulement par un soin de précision sur le déroulement

demandé de revenir ultérieurement sur convocation ; que, sur convocation, il s'est présenté le 25 août à 11 heures ; qu'il résulte des mentions figurant au procès-verbal de notification d'exercice et déroulement

exprimés est librement déterminée par les organisations syndicales, pourvu qu'elle soit portée à la connaissance de l'employeur et des électeurs de l'entreprise ou de l'établissement concerné avant le déroulement

, modifié par le décret du 13 décembre 1965, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel de Nîmes lors de son audience du 6 septembre 1988, au cours de laquelle se sont déroulés

le président, lors de l'audience tenue la veille du jour où les conclusions de donné-acte ont été déposées ; "aux motifs que "la Cour n'est pas en mesure de donner acte d'un événement qui s'est déroulé

incontesté des opérations litigieuses, que l'argument selon lequel il conviendrait d'éloigner du contentieux de la saisie le juge des libertés et de la détention du tribunal dans le ressort duquel se déroule

. ; que dans ces conditions, la conduite s'étant déroulée à l'insu de l'employeur, la compagnie Groupama ne saurait être accueillie en sa demande d'exclusion de garantie ; " 1) alors qu'aux termes du

que les entreprises peuvent, à compter de la date des saisies et visites dans les locaux, saisir sans condition de délai le juge chargé du contrôle des opérations de toute contestation relative au déroulement

relève d'un processus de maturation qui n'enlève rien à la crédibilité qu'il est possible de lui accorder ; que la description des faits par la victime n'est pas entachée d'exagération quant à leur déroulement

d'un état de santé incompatible avec la détention ; que les garanties de représentation en justice de l'accusé sont aléatoires ; que sa remise en liberté serait, en outre, de nature à nuire au bon déroulement

13-49 du Code de l'expropriation et doit être cassé pour violation de ce texte ; 2 ) que la notification des mémoires étant une formalité d'ordre public dans la mesure où elle vise à assurer le déroulement

[K] ; "aux motifs que l'information a été menée avec diligence, qu'elle a nécessité des investigations longues et complexes, que la procédure s'est déroulée de façon continue, sans interruption injustifiée

légales qui s'en évinçaient et a violé les articles 809 du nouveau Code de procédure civile, L. 122-14-3, L. 321-2 et suivants du Code du travail ; 3 / que lorsque la procédure de licenciement s'est déroulée

l'article 112 de la délibération n 49/CP du 10 mai 1989 relative aux groupements professionnels et à la représentation des salariés ; alors, d'autre part, que les opérations électorales doivent se dérouler

Par requête du 20 septembre 2023 reçue au greffe le 21 septembre suivant, le syndicat a saisi le tribunal judiciaire afin notamment d'annuler les élections qui auraient pu se dérouler au sein de la société