par les deux entreprises, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences légales au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que si l'arrêt a relevé que les

et Thiriez, avocat de la société François-Charles Oberthur chèques et sécurité (FCOCS), les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux

Jean-Claude Y..., 2°/ à Mme Marie-Christine Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ au Groupement agricole d'exploitation en commun des Rhodos, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

[N] [C], tous deux domiciliés [Adresse 1], 5°/ à la société [2], société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; La demanderesse

cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Reims (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Fontes de Paris, 2 / de la société Fonderie du Der

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois N8 M 89-45.561 et N 89-45.562 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Andreï X..., ancien pavillonnaire en liquidation judiciaire, détenait toutes les factures et tous les devis de la société Pithon, prenait des décisions par l'intermédiaire de M.

la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles 568 du Code de procédure pénale et 59 de la loi du 29 juillet 1881 que lorsqu'un même arrêt a statué à la fois sur deux

le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Caixa Bank a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux

des créanciers doit non seulement aviser le créancier de la contestation élevée à l'encontre de sa créance, mais également en préciser les motifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a rejeté les deux

francs avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation et a débouté la société Fide Cité de sa demande de 500 000 francs au titre de la perte des loyers ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

France Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 1989, où étaient présents

fiscaux de la Manche, dont le siège social est place de la Préfecture, Cité administrative, 50000 Saint-Lô, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 95-44.507 et H 95-44.316; Sur les deux moyens réunis de chacun des deux pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris chacun en leurs deux branches : Vu les articles L. 242-1 du Code de la sécurité

compagnie Air France ; "aux motifs que "dans ses écritures, Y... fait valoir que le contrat liant VFOM et Air France qui utilise notamment la dénomination anglaise de "trust" n'a constitué entre les deux