BORNE A RETENIR L'ACTE (EXTRAIT D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL DE TOULON DU 17 FEVRIER 1958 ORDONNANT UNE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES) DE DESIGNATION DES PROPRIETES AU LIEU LITIGIEUX OU L'ON NOTE SENTIER

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 162-1, L. 162-3 et L. 162-4 du code rural ; Attendu que les chemins et sentiers

(Seine-Saint-Denis), 2°/ de Monsieur SIDE X..., 7-50, Nacotra Sentier du Bel Air à Villemonble (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Y..., demeurant Sentier aux fourmis, 21120 Tarsul, 3 / de Mme Josette X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M.

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir constaté que la seule issue sur la voie publique de la propriété des époux Z... consistait en un terre-plein, édifié en bordure du sentier

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Société d'équipement du Biterrois et de son Littoral (SEBLI

X... n'avait pas senti l'odeur du gaz, ce dont il résultait qu'il avait commis une imprudence ayant concouru à la réalisation du dommage de nature à atténuer la gravité de la faute reconnue à l'encontre

Mme Marie-Claude B..., avait déclaré le 22 janvier 2001 que le piéton était sur le passage protégé, et qu'elle a entendu un violent coup de frein et senti une odeur de caoutchouc lorsque le piéton a été

INVOQUAIENT UNE " ERREUR TECHNIQUE ", EXCLUSIVE DE TOUTE MAUVAISE FOI " ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT DE LA BLANCHISSERIE ET DE LA TEINTURERIE FRANCAISE (SEBTF

Il ressort cependant du titre de propriété de Monsieur X..., en date du 1er août 1989 que le bien acquis était situé Sentier des Douves sans numéro.

en se retournant pour regarder dans sa direction ; qu'ainsi, contrairement à ce qui est soutenu par le prévenu, les constatations répétées des policiers démontrent que Mme Z... a pu légitimement se sentir

seuls associés Laurent E..., Jean-Marie X... et Eric F..., tous trois résidant en France ; que ces personnes sont dirigeants et/ou administrateurs de la société Montorgueil, dont le siège est 6, rue du Sentier

et seuls associés Laurent X..., Jean G... et Eric H..., tous trois résidant en France ; que ces personnes sont dirigeants et/ou administrateurs de la société Montorgueil, dont le siège est 6, rue du Sentier

apports et attributions en propriété opérés dans le cadre des opérations de remembrement, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 4o que l'article 94 du Code rural disposant que les chemins et sentiers

consorts A..., relève souverainement, répondant aux conclusions que les parcelles appartenant à ces derniers, aux consorts C... et aux époux Z... étaient desservis par le passage dénommé "sente ou sentier

contre la cession des deux pavillons, sans charge, diligence ou débours particuliers de leur part, s'agissant du passage dont allait avoir besoin l'acquéreur du pavillon appelé à être desservi par le sentier

d'exploitation qui desservirait les parcelles K 27 et K 766 depuis l'avenue des Amandiers » ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS DES PREMIERS JUGES QUE « l'expert a précisé qu'historiquement il s'agissait d'un sentier

une protection contre une menace de licenciement lorsqu'il a effectivement initié les démarches de mise en place d'une section syndicale dans l'entreprise postérieurement à la date à laquelle il a pu sentir

Je l'ai senti tendu mais sa tension était retenue ... ces faits ont duré une dizaine de minutes. Pour moi M. G... avait perdu tout contrôle de lui-même.

Il est constant que l'acte d'arpentage du 9 décembre 1975 est approximatif en ce sens : - qu'il ne précise pas si le sentier côtier, grevé d'une servitude de marchepied est ou non intégré dans la parcelle