Le préjudice total de la CGSS de la Martinique a été chiffré à la somme de 362 193,25 euros. 7.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Murielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de la société Martin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Sosthene, Osman X..., demeurant à Fort-de-France, rue Blénac (Martinique), en cassation d'une ordonnance rendue le 8 février 1988 par le juge de l'expropriation du département de La Martinique, siégeant

Séverin A... de K/Martin, demeurant ..., 2 / M.

et relatif aux navires immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République dispose en son article 2 qu'il faut entendre "par port d'immatriculation : le port où se trouve le service de la marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryline A..., épouse Z..., demeurant 33580 Roquebrune, en cassation

Maryvonne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Driss X... du chef d'homicide involontaire

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Maryline

pêcher les araignées de mer en apnée repose en effet sur : - l'article 5 du décret-loi du 9 janvier 1852 selon lequel "les conditions dans lesquelles l'exercice professionnel ou non de la pêche sous-marine

il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 25 du décret n° 56-1219 du 26 novembre 1956, 63 du code disciplinaire et pénal de la marine

fait état de cinq types de faits s'étant déroulés pendant la période courant de juillet 2000 à août 2001 ; que les premiers faits sont situés en juillet 2000 à la Grande Motte où Jean X... a demandé à Marine

Marine, dont M. X... était le dirigeant, a été cédé en 1986 à la société X... Marine international ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune du Marin, 97290 Le Marin, représentée par son maire en exercice

Y... de sa demande en paiement de l'indemnité compensatrice de logement prévue par l'article 77 du règlement général pour le personnel affecté outre-mer au motif que celle-ci bien qu'affectée en Martinique

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Martin

, partie civile ; "alors qu' il résulte des constatations mêmes des juges du fond que Philippe Martin était gérant de droit de la société ; qu'à aucun titre son action civile, exercée à titre purement

... faisait valoir qu'au mois de février 1992 puis au mois de janvier 1994, des pluies diluviennes étaient tombées sur la commune d'Opio, empêchant d'accéder aux terrains labourés pour épander les margines

Martin, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Richard de la Tour, les conclusions de M.