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1 139 résultats pour « Monteran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00170

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Cyril Y..., domicilié [...]                              , 2°/ à la société Montravers Yang Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  

Source officielle

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CC

comm

613723cbcd5801467740e3c9

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

X... faisait état d'opérations montrant que des chèques tirés à une date donnée avaient été débités à une date antérieure ; que l'existence de telles opérations s'inférait également des relevés de compte

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CC

cr

613725bacd58014677420169

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Farid X..., qui l'avait reçu, mais qu'un litige étant survenu entre les deux hommes, il avait été prié de quitter les lieux ; qu'il s'y était cependant maintenu contre le gré du propriétaire, se montrant

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424743

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

faits de viols et agressions sexuelles se sont produits à plusieurs reprises depuis deux ans ; qu'elle a précisé que ces faits se sont produits parfois dans des résidences secondaires inoccupées à Montarin

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CC

comm

61372410cd58014677411c1e

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

signature de leurs engagements, leur revenu imposable était de 108 650 francs pour une famille de six personnes avec quatre enfants mineurs, les avis d'imposition 1996, 1997, 1998 versés aux débats montrant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201102

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[S] en qualité d'entrepreneur individuel était à Roquebrune-Cap-Martin, le jugement du tribunal de proximité, qui n'a visé aucune pièce montrant le fait d'une habitation réelle et par essence unique, et

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CC

civ3

607940b99ba5988459c3d703

Cassation

15 janvier 1965

15 janvier 1965

DE MONTERA. - RAPPORTEUR : M. LECAT. - AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU. - AVOCATS : MM. BOULLOCHE ET COUTARD.

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CC

civ3

607940b99ba5988459c3d707

Cassation

22 janvier 1965

22 janvier 1965

DE MONTERA. RAPPORTEUR : M. BEL. AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU. AVOCATS : MM. SAINT-MARC ET VIDART. A RAPPROCHER : SUR LE N 1 : 13 MARS 1961, BULL. 1961, III, N 130 (1), P. 116.

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CC

civ3

607940ba9ba5988459c3d7a5

Cassation

12 décembre 1964

12 décembre 1964

C/ VILLE DE LISIEUX PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCAT : M MARTIN-MARTINIERE.

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CC

civ3

607940bb9ba5988459c3d874

Cassation

13 novembre 1964

13 novembre 1964

PRESIDENT: M DE MONTERA-RAPPORTEUR: M DEVISE-AVOCAT Z...: M Y...: M A.... MEMES ESPECES: 13 NOVEMBRE 1964. CASSATION. N° 63 70 165. COMMUNE DE STE ANASTASIE.

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CC

civ3

607940bc9ba5988459c3d964

Cassation

7 mai 1965

7 mai 1965

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET GIFFARD.

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CC

civ3

607940bc9ba5988459c3d965

Cassation

7 mai 1965

7 mai 1965

PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM LEMANISSIER ET COPPER-ROYER.

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CC

civ3

607940bc9ba5988459c3d969

Cassation

14 mai 1965

14 mai 1965

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM MAYER ET JOUSSELIN.

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CC

civ3

607940bc9ba5988459c3d96b

Cassation

28 mai 1965

28 mai 1965

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECAT - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM GARAUD ET GALLAND. MEME ESPECE : 28 MAI 1965. CASSATION N° 64 - 70 124. COMMUNE DE MAISSE.

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CC

civ3

607940bc9ba5988459c3d9c2

Cassation

2 avril 1965

2 avril 1965

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECAT-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM LEDIEU ET JOLLY.

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CC

civ3

607940bc9ba5988459c3da58

Cassation

2 avril 1965

2 avril 1965

PRESIDENT : DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCAT : M LEMANISSIER. MEME ESPECE : 2 AVRIL 1965. CASSATION. N° 61-70 091. COMMUNE DE L'HAY-LES-ROSES.

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civ3

607940be9ba5988459c3dbc8

Cassation

18 juin 1965

18 juin 1965

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCAT : M CAIL.

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CC

civ3

607940c09ba5988459c3ddd1

Cassation

2 juillet 1965

2 juillet 1965

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM CELICE ET RICHE.

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CC

civ3

607940c09ba5988459c3ddd2

Cassation

2 juillet 1965

2 juillet 1965

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEVISE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM CHAREYRE ET JOUSSELIN.

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CC

civ3

607940c09ba5988459c3de1c

Cassation

7 janvier 1966

7 janvier 1966

C/ COMMUNE DE SAINT-BAULD PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M PRADON DANS LE MEME SENS : 2 AVRIL 1965, BULL 1965, V, N° 60, P 47 2 JUILLET 1965, BULL 1965, V

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