sa campagne publicitaire, la cour d'appel a retenu en particulier que la promotion de la consommation d'au moins cinq fruits et légumes par jour était ancienne et datait de la mise en place d'une politique

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [E] [W], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [W] épouse [M], ayant la SCP L.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-16.935 Demandeur(s) : Mme [M] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CHOUCROY, avocat

Poulet-Odent, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation, M. [M] [A], ayant la SCP L. Poulet-Odent, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation, M. [U] [A], ayant la SCP L.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Pole position, de Me

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [D] [X], M.

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Association des déportés du travail et réfractaires

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par Me Haas, avocat aux Conseils, pour l'URI CFDT Alsace.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Hennuyer, avocat de la Société drinchamoise de terrassement, de la SCP

Y..., conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. X..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Groupe Maisonneuve, l'avis de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [X] et Mme [D] [Y], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me BOUTHORS, avocat

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

POUVAIT SIMPLEMENT AIDER SON MARI DANS SON ACTIVITE ET LE REMPLACER LORSQU'IL ETAIT MALADE SAUF LES JOURS : JEUDI ET VENDREDI OU ELLE ETAIT EMPLOYEE EFFECTIVEMENT A L'ABATTAGE ET AU PLUMAGE DES POULETS