C..., membre élu du CCE, pour accéder à Servair 1, ne le sont pas aux DSC, tel M.

établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par le Centre communal d'action sociale (CCAS

valable, s'est fondée sur la circonstance totalement inopérante que la facture pro forma du 4 septembre 2009 correspondait à une commande ferme de la société Sablières et constituait pour la société CCM

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société CCMC Informatique de gestion, société anonyme dont le siège

francs remboursable en douze ans, destiné à financer la construction de divers immeubles sur un terrain dont l'occupation avait été concédée par l'Etat à la Chambre de commerce et d'industrie de Pau (la CCI

A NOTIFIE AU CCF LA REVOCATION DE SON CAUTIONNEMENT ; QU'A LA SUITE DE LA MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CAP, LE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE A, EN MARS 1978, ASSIGNE M. Z...

X..., avocat, constitué séquestre amiable du prix de vente d'un fonds de commerce sur lequel la Compagnie Commerciale de Location (la CCL) bénéficiait d'un nantissement de premier rang en garantie d'un

; AUX MOTIFS QUE l'article II du protocole définit les concessions des parties dans les termes suivants : que moyennant ce qui précède, les parties ont décidé de mettre fin au litige en stipulant ce

ont décidé de séquestrer les fonds entre les mains du CCF, aux droits duquel vient la société HSBC France (la banque) ; que la convention de séquestre signée le 26 février 1980 prévoyait la capitalisation

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. et Mme X... étaient débiteurs de diverses sommes envers le Crédit Commercial de France (CCF), soit à titre principal, soit en tant que caution

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT du personnel des services centraux EDF-CCAS

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La Chambre de commerce et d'industrie (CCI

code monétaire et financier ; Attendu que la désignation du débiteur cédé n'est pas une mention obligatoire du bordereau, mais seulement l'un des moyens alternatifs susceptibles de permettre aux parties

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2017), qu'à la suite d'un contrôle du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dépendant du centre communal d'action sociale de Vitry-sur-Seine (CCAS

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2017), qu'à la suite d'un contrôle du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dépendant du centre communal d'action sociale de Vitry-sur-Seine (CCAS

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2017), qu'à la suite d'un contrôle du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dépendant du centre communal d'action sociale de Vitry-sur-Seine (CCAS

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 La société CCM

X... a fait appel d'un jugement l'ayant débouté de ses demandes à l'égard de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg (la CCI) ; que l'affaire a été radiée, puis rétablie à la requête de l'intimée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 janvier 1991), que par contrat du 5 mai 1983 la chambre de commerce et d'industrie de Castres (CCIC) a confié à la société Thomson Answare, devenue Alcatel

, 16 MAI 1977), LA SOCIETE CITRA-FRANCE, DEBITRICE DE LA SOCIETE ENTREPRISE JEAN SPADA (SPADA), A TIRE A L'ORDRE DE CETTE DERNIERE UN CHEQUE DU MONTANT DE SA DETTE SUR LE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF