siège est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de : 18) la société Intermines, société anonyme dont le siège est Pont

terrestre de Rouen à Ouistreham, la société Multrier en a confié le déplacement à la société Transports Morineau (société Morineau) ; que le bateau ayant subi des avaries à l'occasion du passage sous un pont

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GAEC de la Chancelade (le GAEC) a décidé, en 1976, la création de trois unités d'engraissement de porcs, et en a confié la réalisation à la Direction départementale

non-respect d'un arrêté du 5 janvier 1994 refusant l'extension et ordonnant l'abaissement progressif de son cheptel ; que les inspecteurs constataient que le site était toujours en activité et comptait 180 porcs

l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nice, 28 avril 2004) de l'avoir condamné à payer diverses sommes au titre de complément de congés payés supplémentaires relatifs à des ponts

France les effets d'une adoption plénière ; qu'en déclarant pourtant recevable l'action de Mme X..., épouse H..., régulièrement adoptée en Angleterre, la cour d'appel, qui n'a pas opéré une juste pondération

"aux motifs que Claude X... a admis, lors de son audition, avoir reçu des époux Y... la somme de 645 000 francs environ ; que ces acomptes avoisinaient 90 % du prix, alors que la seule la coque, la pontée

la fissure du longeron, masquée par un insonorisant d'origine, il a nécessairement constaté la déformation du même longeron, laquelle était visible en éclairant le dessous du véhicule, placé sur un pont

Prod'homme : la lettre du 24 septembre 1992 indiquant qu'à l'occasion du partage de la communauté, il n'avait été question que de l'immeuble de Vallon-Pont-d'Arc et les attestations des 18 mai 1993 et

manoeuvre par la société Constructions métalliques générales - CMG - a été gravement blessé par la chute de barres de fer qu'un autre ouvrier avait entrepris de décharger à l'aide d'un palan installé sur un pont

Personnel de la Propreté-Union française du travail (SNIPERPRO-UFT), dont le siège est BP 11592, ..., en cassation du jugement n° 330 rendu le 15 mars 2000 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

..] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société JCJ, désigné en cette qualité par jugement du 18 novembre 2010 prononcé par le tribunal de commerce de Versailles, 3°/ à la société du Pont

porteur d'écouteurs au moment où il était intercepté par ces agents ; qu'il ajoute que lesdits procès-verbaux ne comportent pas d'indications précises du lieu des infractions dès lors que la rue du Pont

pourvoi n° H 18-26.482 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambe civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit mutuel de Pont

Y..., épouse K..., domiciliés tous deux [...], dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit mutuel de Pont de Roide L'Isle sur le Doubs, société coopérative à capital variable, dont le siège

Soutenant que la méthode de notation des offres retenue et appliquée par la société ASF était, par elle même, de nature à priver de portée le critère technique ou à neutraliser la pondération des critères

Moulins de Saint Prieul et Les Moulins de Saint Armel, qui devaient l'utiliser pour la fabrication de pâtisseries ; que, s'étant révélé impropre à la consommation, le beurre a été cédé à un éleveur de porcs

Z..., demeurant 708 Montée de Préonde, 01600 Trevoux, agissant en sa qualité d'administrateur des biens de la SCI Neuvilloise, société Foncière de Champagne et de la société Agricole du Pont Vert, exerçant