, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion

notamment au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice que leur aurait causé le non-respect, par leur ancien employeur, des engagements auxquels il se serait obligé à l'occasion d'une réunion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Réunion aérienne, dont le siège est ...,

vigueur de l'accord, l'article 12 dudit accord énonce en son alinéa 10 que l'entreprise "continuera à appliquer le barème des salaires minima négociés chaque année au niveau de la profession et de la région

de la faute commise par la salariée, privant sa décision de toute base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que le fait qu'au cours d'une réunion

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 17 avril 2018), M. [F] a été engagé par M.

astreinte de 10 000 francs par jour d'infraction constatée, alors, selon le moyen, qu'un arrêté préfectoral ne peut ordonner la fermeture hebdomadaire au public des établissements d'une profession et d'une région

préfectoral relatives à la fermeture hebdomadaire, alors, selon le moyen, qu'un arrêté préfectoral ne peut ordonner la fermeture hebdomadaire au public des établissements d'une profession et d'une région

Salez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre civile), au profit de la Caisse nationale des Barreaux français, dont

réduire le montant de l'indemnité due par l'ONC alors, selon le moyen, que, d'une part, il suffit, pour que l'indemnité soit réduite, que la victime ait procédé en connaissance de cause, en bordure d'une région

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a requalifié les faits de destruction de biens commise en réunion en complicité de destruction, les faits de violence sur militaire, en complicité de violence

, domicilié en cette qualité préfecture de la Réunion, [Adresse 3] 2°/ à la région Réunion, représentée par le président de région, domicilié en cette qualité [Adresse 2], défendeurs à la cassation

ne sont pas animés par l'intention de constituer une véritable association ; que le liquidateur, ès qualités, soutenait que l'association n'avait aucun siège social ni aucune comptabilité, qu'aucune réunion

compagnie El Ittihad fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantie, alors, selon le moyen, d'une part, que s'il incombe à l'assureur invoquant une exclusion de garantie de démontrer la réunion

individuel que lorsque deux conditions cumulatives, tenant d'une part à la reprise de l'activité avec les même moyens et, d'autre part à celle d'au moins la moitié du personnel de l'établissement, sont réunies

de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la "référence aux articles R. 102 et R. 239 du Code de la route" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la "référence aux articles R. 102 et R. 239 du Code de la route" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996 et de l'absence de réunion