de représentant de commerce ; que la cour d'appel a relevé que le contrat conclu entre la société SPS et M.

et l'agent immobilier en nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles et en paiement de dommages-intérêts pour manquement au devoir d'information ; que les époux Z... ont formé un appel

[I] était établie, que le rapport d'incident indiquait que le salarié était absent à la prise de service le 1er août 2014 sans avoir téléphoné, étant alors considéré en absence injustifiée, que M.

la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, place du Parlement, CS 66423, 35064 Rennes cedex, défendeur à la cassation.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, rédigés en termes similaires, réunis Enoncé des moyens 3.

principal de cette décision, le ministère public et la partie civile, appel incident ; que l'appel de la partie civile n'a cependant pas été transmis à la cour d'appel par les services du greffe du tribunal

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, chambre A), au profit de la Société d'enseignement général du Cours Littré, dont le siège est

André X..., demeurant ..., résidence "Le Rivage", entrée F à Roanne (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit du Comptoir forézien

M. et Mme [J] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 2-3, en date du 14 septembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre M.

Spa, laquelle a fait appel aux services de la société Z...

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1992, qui, pour recel de vol et infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

qu'ayant constaté des désordres consistant en des fissures verticales et horizontales de l'enduit, avec décollement et arrachement du support, la SCI a assigné en réparation les époux X..., qui ont appelé

Pour débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour absence de mise en place d'institutions représentatives du personnel, l'arrêt retient que la société s'est manifestement abstenue

Sur le moyen du pourvoi incident, qui est préalable Enoncé du moyen 7.

Mme [E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

d'UGN le moyen unique du pourvoi incident de la société JB, et les deuxième et troisième branches du moyen unique du pourvoi incident de la société Brenntag, réunis : Attendu qu'UGN, la société JB

La société Mode décoration accessoires a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

[H] serait inférieur à celui qu'il aurait eu en l'absence de cet accident, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, ensemble le

Cette règle s'applique à tout incident dès lors qu'il n'est pas joint au fond. 6.