En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

700 du code de procédure civile ; il convient de donner acte du désistement et de la renonciation au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile.

Par mémoire du 19 juin 2024, la SCP Gury & Maitre, avocat à la Cour de cassation, s'est désistée, au nom de la société Mme [N], de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 11 mars 2015, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 12-25.022 et Y 12-25.024 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 12-25.033 et J 12-25.034 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre

Z... accepter les désistements et se désister de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 avril 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation

X... a déposé le 24 juillet 2008 un mémoire en défense assorti de pourvoi incident et tendant au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; que ce pourvoi incident n'est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 4 décembre 2007 déposé au greffe social de la Cour de

Philippe X..., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'arrêt susvisé ; Vu l'article 462 du code de procédure civile et la requête en rectification matérielle présentée

Vu l'article 462 du code de procédure civile. Vu les avis donnés aux parties. 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Vu l'article 463 du code de procédure civile : 1.

Vu l'article 463 du code de procédure civile : 1.

code de procédure civile. 3.

code de procédure civile. 3.

code de procédure civile. 3.