Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Robert X..., ancien salarié de la société Saint-Louis sucre, est décédé le 28 septembre 1997 ; que Mme X..., sa veuve, a adressé à la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 février 2021), à la suite d'un contrôle d'activité opéré à compter du 27 mars 2015, la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a notifié, le 8

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 février 2021), à la suite d'un contrôle d'activité opéré à compter du 27 mars 2015, la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a notifié, le 8

Adresse 2], ayant pour ancienne enseigne [3], a formé le pourvoi n° N 21-13.159 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse

[H] (la victime) a souscrit, le 23 avril 2014, une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) qui, après avis d'un comité régional

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La caisse

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (la caisse) a pris en charge, par décision du 17 décembre 2018, au titre de la législation

G... celle de 195 000 francs au titre de l'incapacité permanente partielle ; "aux motifs que : sur la demande de la caisse primaire d'assurance maladie : que la demande de la caisse pour des dépenses

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse

à l'exécution du plan de la société Benjamin Sourice, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section A), au profit de la Caisse

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse

locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants, dont le siège est [...] , venant aux droits de la caisse du Régime social des indépendants de La Réunion, 2°/ la caisse générale de sécurité sociale

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La caisse

et la conscience qu'elle avait de réparer toute erreur de caisse ; qu'enfin l'enquête diligentée a permis d'établir d'une part que des faits semblables avaient déjà eu lieu au préjudice d'autres employés

X... a remis le 24 mars 2001 un chèque bancaire tiré à son profit sur une banque étrangère à la Caisse d'épargne d'Ile-de-France (la caisse) qui l'en a crédité de son montant "sauf bonne fin d'encaissement

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

auxquelles les employeurs concernés doivent adhérer et qu'il n'est ni démontré ni même allégué que, si une demande a été adressée à cette caisse, l'employeur avait perdu sa qualité d'adhérent même s'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, dont le siège est