cas d'affluence dont les recettes n'étaient pas adjointes à celles du service dont dépendait la rémunération du salarié constitue une modification du mode de rémunération, quelle que soit sa fréquence

cas d'affluence dont les recettes n'étaient pas adjointes à celles du service dont dépendait la rémunération du salarié constitue une modification du mode de rémunération, quelle que soit sa fréquence

[X] bénéficiait de la plus petite rétribution de tous les cadres de son collège : 510 euros et 1 jour de repos compensateur et se situait ainsi dans la partie basse de la fourchette comprise entre 510

comprise dans le dernier quartile des rémunérations pratiquées dans l'entreprise ou leur établissement » n'impose nullement la rédaction d'un écrit afin d'échapper à la législation sur la durée du travail

de 10 % dès la mise en service du travail posté en 5 équipes, afin de compenser la différence négative de 10 % par rapport à l'ancienne prime de 44 % du travail posté organisé précédemment en 4 équipes

de 10 % dès la mise en service du travail posté en 5 équipes, afin de compenser la différence négative de 10 % par rapport à l'ancienne prime de 44 % du travail posté organisé précédemment en 4 équipes

à l'intéressé par son chef de service ; qu'en fonction des performances de l'employé, l'établissement pourra donner à ce dernier une augmentation de salaire par l'attribution de points personnels, étant

[N], président du conseil de surveillance, ayant même été réduite de 40 % ; qu'il importe peu que la rémunération des autres membres du directoire ait pu augmenter en 2007, la preuve de ce que l&apos

l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'établissement public foncier région Nord-Pas-de-Calais en qualité de chargée de mission, moyennant une rémunération

collectives de salaire, retient qu'en l'espèce, les documents qu'il produit à propos de la détermination de ces augmentations sont tous antérieurs à 2006 et que sa demande en justice ayant été portée

X... a été engagé à compter du 29 février 2000 en qualité de VRP exclusif par la société Roger Mondelin ; que sa rémunération était composée d'une partie fixe mensuelle et de commissions et primes ; qu'il

qu'il aurait perçue depuis son éviction jusqu'au terme de son mandat, dans la limite de deux ans, durée minimale légale du mandat des représentants élus du personnel, augmentée de 6 mois ; Qu'en statuant

de rémunération, y compris la sienne ; qu'il participait aux réunions du comité de direction et du comité ressources humaines de l'établissement ; qu'il ressort de ces éléments que Monsieur U... était

salariale d'une perte de rémunération induite par une mesure de réduction du temps de travail est également considérée comme une rémunération, qu'elle prenne la forme, notamment, d'un complément différentiel

de salaire, a été refusée par l'intéressée, qui estimait la rémunération insuffisante ; qu'un nouveau directeur général France devant être nommé, un avenant a été proposé en décembre 2006 à Mme X... prévoyant

ou de traitement entre les salariés ; que ne déroge pas au principe de l'égalité de rémunération ou de traitement un avantage accordé à certains salariés de l'entreprise visant à compenser un préjudice

de salaire qui comprend obligatoirement la rémunération du salarié, ses fonctions, son positionnement conventionnel (et la convention collective allant avec), sa durée de travail ainsi que sa date d'embauche

les prétentions de la salariée quant au total d'heures impayées ne paraissent nullement exagérées et que l'employeur a failli dans l'exécution de l'une de ses obligations essentielles tenant à la rémunération

1985 au département des crédits, il a bénéficié d'une promotion en classe II/2 avec une augmentation Individuelle de 20 points avec effet au 1er février 1986. -.

X... chiffre sa réclamation en multipliant le taux de sa rémunération horaire par la durée du repos compensateur auquel il avait droit et en ajoutant des congés payés afférents ; que la réclamation doit