ne me remettait pas de facture ou de bon de caisse" ; qu'en ce qui concerne l'alambic, il a indiqué que Daniel X... l'a conseillé pour confectionner l'appareil, qu'il lui a acheté d'abord une tôle d'inox

X... a été engagé en qualité d'ingénieur de production à compter du 1er juillet 1998 par la société Athesa, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société BT services ; qu'estimant être victime

X... a été engagé par la société Inter action, entreprise de travail temporaire, pour effectuer plusieurs contrats de mission auprès de la société Pompes Grundfos ; qu'ayant saisi la juridiction prud'homale

de cassation, pris de la violation des articles 485, 543, 547, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif a condamné la CGAM in

des premiers juges, qu'au nombre de ces pratiques, des prestations fournies par le restaurant "La Ferme Saint-Michel" omises en comptabilité ont été encaissées par les époux de Y... par le biais de comptes

et elle tient deux comptes par établissement, l'un pour le personnel permanent et l'autre pour le personnel intérimaire ; que le contrôle a donc porté sur quatre comptes ; chaque compte a donné lieu à

TERRAL X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28 mai 1997, qui, pour démarchage financier irrégulier, exercice illégal de l'activité de gestion de portefeuille et délit d'initié

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nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles ; qu'en l'espèce, en fixant la consignation à un montant excessif compte

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 juin 2012), rendu en matière de référé, que la société 3 AMO (la débitrice) ayant été mise en redressement judiciaire le 5 mai 2009, les sociétés Fructicomi et Inter-coop

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X... a été engagé par la société Interliant Europe (Interliant), en qualité de directeur financier, à compter du 7 août 2000 ; que par lettre du 2 juillet 2001, il a été licencié pour faute grave ; que

Anton, demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de l'ASSOCIATION INTER SERVICE MIGRANTS, dont le

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 septembre 2014), rendu sur renvoi après cassation (Com., 20 mars 2012, pourvoi n° 11-13.942), que l'association Inter

jointes par ordonnance du 8 septembre 2015, pour considérer qu'il ne pouvait en être déduit que les conclusions de la société Idéal en date du 8 octobre 2015 ne concernaient que la première instance initiée

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