enfants, François, Anne-Marie, Jeanne-Pétronille, épouse A... et Marie-Ange ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Cotte président, Mme Caron conseiller rapporteur, M.

Z... le 20 juillet 2007 au prix de 15 000 euros divers biens immobiliers situés sur la même commune ; qu'après son décès survenu le 27 juillet 2007, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Guérin, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par Me Odent, avocat aux Conseils, pour M. Bernard X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour Mme Y....

Aix-en-Provence, 9 mai 2012), qu' Hélène X... veuve Y... est décédée le 31 octobre 1999, laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Simone, Mireille, Alain et Marc ; qu'entre le 14 avril 1994, date du décès

composer l'actif de ma succession - Fait et daté de ma main - À Lyon le 14 novembre 1989 - signature J.

C..., après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier

[JV] [UK] , és qualitès, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M. Pety, conseiller rapporteur, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour M. Jean-Clément X...

afin de faire juger qu'il n'était tenu à aucun paiement pour les arrérages échus compte tenu de la lettre du 7 février 2000 et d'ordonner que pour les arrérages à échoir, il devra préciser deux mois avant

. ; qu'après son décès, survenu le 22 octobre 1993, Mme X... et M.

Defontaine, président, M. Peyrat, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

2 / de Mme Christine X..., demeurant lieudit Le Mas Nau, 12800 Naucelle, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la caisse primaire d'assurance maladie doit, avant

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° H 24-16.662 Aide juridictionnelle

, sept mois avant le signature de l'avenant numéro 8 du 23 novembre 2010 et quinze mois avant la signature du contrat d'assurance ; qu'alors que la résiliation du mandat est le fait du président du COPI