CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce de Léo X... et de Madeleine Y..., qui s'étaient mariés sans contrat le 30 avril

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 mai 2009), que le comité de l'établissement Géant Casino de

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 440 F-D Pourvoi n° P 19-22.582

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

L..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; MM. W... et N...

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 780

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2393 F-D Pourvoi

Cette obligation doit prendre en considération les mobiles des parties, extérieurs à l'acte, lorsque le notaire en a eu précisément connaissance. 6.

Sur la prime d'itinérance : Il ressort des explications concordantes des parties que le salarié exerce son activité soit au siège de la Caisse, soit au centre de la caisse de Bagatelle, soit dans le site

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Cassation partielle sans renvoi M.

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 10 octobre 2013), que M.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 360 F-D Pourvoi

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation partielle M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation partielle M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10726 F Pourvoi n° F 16-26.749

TROISIEME MOYEN DE CASSATION M Joël X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande au titre de l'enrichissement sans cause ; AUX MOTIFS QUE, sur l'action de in rem verso, M.

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Cassation M.