, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 16 septembre 1998, qui, pour viols aggravés

attaquée prononce la mise en accusation de Eddy X... devant la cour d'assises de la Loire pour y être jugé sur les crimes et les délits connexes d'assassinat, vols et escroqueries ; "aux motifs qu'il

appel de sa condamnation à quinze ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises de Melun ; que des charges résultent de l'ordonnance de renvoi ; que, compte tenu des nombreuses et lourdes

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 6 juillet 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE, sous l'accusation d'homicides volontaires ; Vu les

tient des dispositions de l'article 710 du code de procédure pénale », que « la présente Cour ne pourrait sans excéder ses pouvoirs, modifier le sens de la décision de la Cour d'assises sauf à en méconnaître

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des LANDES, en date du 11 mai 1994, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et tentatives

Youcef, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 29 avril 2004, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance le renvoyant devant la cour d'assises

d'homicide volontaire, dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de l'information; - le second, ordonné son renvoi devant la cour d'assises du département du Maine-et-Loire, sous l'accusation d'assassinat

Azdine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 24 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAUCLUSE sous l'accusation de tentative de meurtre, vol avec

pouvoir d'inviter les parties à s'expliquer sur la recevabilité d'un appel concernant une décision du premier juge ; la cour rappellera aussi, s'agissant de la décision en date du 10 janvier 2013, qu'elle

Samir, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 19 mai 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

appel de Nancy, en date du 11 février 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle sous l'accusation d'homicide involontaire.

de malfaiteurs, l'a renvoyé devant la cour d'assises du GERS ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 379 et 384 de l'ancien Code pénal, 311

.., contre l'arrêt de la cour d'assises de SEINE-MARITIME, en date du 25 février 2000, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et à dix ans d'interdiction des droits

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN-et-GARONNE, en date du 6 novembre 2001, qui a condamné, le premier, pour vol avec arme et avec violences, à 20 ans de réclusion criminelle, le second

exclusivement sur la qualification de l'infraction poursuivie, la cour d'appel a privé sa décision de motifs" ; Attendu que pour rejeter la demande de mise en liberté de l'accusé, l'arrêt, après avoir

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 décembre 1999, qui, pour viols aggravés, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR ; Vu les mémoires ampliatif

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant des mesures d'instruction, le second, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la CORSE DU SUD sous l'accusation de coups ou violences

Johann Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'AMIENS, en date du 13 juin 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Oise sous l'accusation de tentative de vol précédé, accompagné

du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 296 du Code de procédure pénale