X... salarié de la société Sovab occupait un poste de peintre automobile sur une chaîne de peinture ; qu'apprenant la décision de l'employeur de ne laisser qu'une seule personne sur ce poste, il a signalé

ont exercé leur droit de retrait le 28 janvier 2008 et ont repris leur poste le lendemain, à l'exception de Madame X... et trois autres salariés ; qu'il est constant que ces quatre salariés ont cessé

Le moyen de cassation commun annexé, qui est invoqué à l'encontre des décisions attaquées, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 4.

X... auprès desdits salariés ; que M.

connexité, joint les pourvois n° K 13-27.799 à U 13-27.853 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués statuant sur contredit (Paris, 17 octobre 2013), que des pilotes de ligne, salariés

de son bureau la machine à café et la fontaine à eau pour les placer dans une salle d'accueil des clients et fournisseurs, leur place naturelle ; la salariée ne pouvait soutenir que l'employeur aurait

X... ne se trouvait nullement affectée par cette décision, la modification apportée à son activité, qui demeurait identique-serveur-ne tenant qu'au lieu où le salarié devait dorénavant exercer ses fonctions

et leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et attestant l'affiliation du travailleur salarié au régime de sécurité sociale de cet Etat membre, en vertu de l'article 14 paragraphe

devient sans objet et le juge doit fonder sa décision sur les manquements de l'employeur invoqués par le salarié tant à l'appui de la demande de résiliation devenue sans objet, qu'à l'appui de la prise

été nommée directrice de développement le 5 août 1998 ; qu'à la suite de discussions avec son employeur, qui lui avait proposé une modification de son contrat de travail qu'elle avait refusée, la salariée

moyens étant réunis ; Attendu que les demandeurs ne sauraient se faire un grief de ce que la cour d'appel, après avoir annulé le jugement et évoqué, s'est référée pour partie aux motifs de cette décision

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

, d'ailleurs relaxé; que, dès lors, faute d'avoir déterminé en quoi consistaient les agissements constitutifs de manoeuvres frauduleuses imputables à Jean-Claude E..., la cour d'appel a entaché sa décision

et ne nécessitait pas les compétences d'un salarié de son expérience et de son niveau, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1152-1 du code du travail ; 4°/ qu'en

en attribuant faussement au salarié le statut de cogérant ; qu'en affirmant qu'aucune fraude ne serait établie sans s'expliquer sur ces circonstances particulières, la cour d'appel a privé sa décision

AU SERVICE DE LA SOCIETE BREVEX, PRESENTE LE 31 MAI 1967 COMME CANDIDAT PAR UNE ORGANISATION SYNDICALE AU PREMIER TOUR DES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL QUI DEVAIT AVOIR LIEU LE 23 JUIN 1967, A RETIRE

Arpicaro, devenue la société Canal Ouest, en qualité de vendeuse ; qu'elle a été promue animatrice de rayon, statut agent de maîtrise, le 1er décembre 2002 ; que par lettre du 14 décembre 2004, la salariée

avait un " motif raisonnable " de se retirer, alors, d'autre part, que la cour d'appel, ayant constaté que le médecin du travail avait déclaré Mme X... apte à occuper son poste, ne pouvait, sans priver

la valeur du risque est pris en compte par les caisses régionales d'assurance maladie dès que ces dépenses leur ont été communiquées par les caisses primaires, sans préjudice de l'application des décisions

du rayon, des pâtes, des quiches lorraines, des salades strasbourgeoises et des sandwiches.