Jean-Pierre X..., demeurant 1, place Francheville, à Périgueux (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre B), au profit de la société Les

épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la Fédération de la mutualité agricole de la Dordogne

Frédéric A..., demeurant 12, place du Général Leclerc, à Périgueux (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 ) des

Mario, contre un arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE en date du 18 mars 1987 qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 9 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

CASSATION SUR LE POURVOI DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, FORME DANS L'INTERET DE LA LOI, CONTRE UN ARRET RENDU LE 13 DECEMBRE 1973 PAR LA COUR D'ASSISES DE LA DORDOGNE

A DEMANDE REPARATION DES PREJUDICES A DARRIES ET A SON ASSUREUR LA COMPAGNIE L'EUROPE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, CI-APRES CPAM, DE LA DORDOGNE QUI A PRIS L'ACCIDENT EN CHARGE AU

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'UDAF de la Dordogne

, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 10 juin 2009), que la Cotorep de la Dordogne

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Périgourdine d'action et de recherche sur l'exclusion (APARE) et de l'entreprise Perigord tous services, dont le siège est à Perigueux (Dordogne

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LES FRAISICULTEURS DU PERIGORD, société coopérative, dont le siège social est à Saint-Gernin de Reilhac, à Rouffignac (Dordogne

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée S E T E S, dont le siège est à Perigueux (Dordogne

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Poitiers, (2ème section), au profit de : 1°) la SARL ERSA dont le siège est à Trelissac Périgueux (Dordogne),

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Marchés Usines AUCHAN, dont le siège est au lieudit "Lacropte", à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section Commerce), au profit de M. Thierry X..., demeurant ...

Michel X..., demeurant à Bergerac (Dordogne), 34, cours Alsace-Lorraine, ci-devant et actuellement à "Segonzac", Gageac-Rouillac (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Francis X..., demeurant à Bellevue, Thenin (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de : 1 / La société Eurobail Sicomi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe, Louise Y..., demeurant ..., Saint-Cyprien (Dordogne), en

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vaux, société à responsabilité limitée dont le siège est avenue de Madrazès à Sarlat-La Canéda (Dordogne

postale, dont le siège est [...] , 6°/ à la société EDF service client, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Lidl, dont le siège est [...] , 8°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) de la Dordogne

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Dordogne, 21 mars 1985) d'avoir prononcé au profit de ce département l'expropriation pour cause d'utilité publique