. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour la société Samsic Intérim Aquitaine

Y..., directeur de la société JE MA, était informé, le 5 mai 1992, de ce que M.

Jacqueline, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

produit aux débats ne permet de dire qu'elle a simulé un état pathologique totalement inexistant ou simulé par persistance de cet état pour la période antérieure à juin 1993 (cf. arrêt p. 5 3), ni pour

Frères dont ils ne cherchaient pas par ailleurs à recouvrer les considérables créances (pièce n° 10) ; que ces éléments sont également de nature à corroborer les informations recueillies par Mme P...

la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usage de faux, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

du profil ou de la personnalité de l'intéressé ; qu'en ordonnant au vu d'informations issues de tels documents les visites et saisies litigieuses qui indirectement visaient la personne de M.

du profil ou de la personnalité de l'intéressé ; qu'en ordonnant au vu d'informations issues de tels documents les visites et saisies litigieuses qui indirectement visaient la personne de M.

du profil ou de la personnalité de l'intéressé ; qu'en ordonnant au vu d'informations issues de tels documents les visites et saisies litigieuses qui indirectement visaient la personne de M.

du profil ou de la personnalité de l'intéressé ; qu'en ordonnant au vu d'informations issues de tels documents les visites et saisies litigieuses qui indirectement visaient la personne de M.

du profil ou de la personnalité de l'intéressé ; qu'en ordonnant au vu d'informations issues de tels documents les visites et saisies litigieuses qui indirectement visaient la personne de M.

du profil ou de la personnalité de l'intéressé ; qu'en ordonnant au vu d'informations issues de tels documents les visites et saisies litigieuses qui indirectement visaient la personne de M.

sur le contrat d'options qu'elle lui a fait souscrire, sans relever aucun élément de nature à caractériser une connaissance concrète et effective de la part de M.

: Sur le pourvoi formé par la société Globe assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre civile, Section A), au profit

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Seys, conseiller, et les conclusions de M.

Emmanuel, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section : - le premier, en date du 27 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

II convient donc d'autoriser la cession du bail au profit de Monsieur S... T....

des pièces produites par l'Administration sans préciser, dans plusieurs cas, les années auxquelles s'appliquent ces constatations; qu'il n'a pas, de la sorte, répondu aux exigences de l'article L. 16

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ginette X..., épouse

[S] a largement profité ; que M.