X... et vingt-quatre autres salariés, engagés par la Caisse d'épargne de Bourgogne-Franche-Comté, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les deuxième et troisième moyens :

Y..., engagé le 1er octobre 2002 en qualité de conducteur d'engins par la société AFC balayage, a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment d'obtenir un rappel d'heures supplémentaires et le

, et qu'il est établi qu'elle pouvait prétendre à un maintien de salaire prévu par les dispositions de la convention collective applicable au cours de ses arrêts maladie ; Qu'en statuant ainsi, alors

[C] a été engagé, le 26 décembre 2011, par la société Brand & celebrities, désormais dénommée Kolsquare. En dernier lieu, il occupait les fonctions de directeur commercial. 2.

inconditionnel dont la réalisation dans le futur était certaine dans l'esprit des parties » quand ce courrier ne faisait qu'évoquer un éventuel projet d'intéressement sans prendre d'engagement ferme et

de l'employeur vis à vis des salariés d'assurer l'exécution d'un certain nombre d'heures d'astreinte n'était prévu ; Qu'il ressort des débats que C...

X... a été engagé par la société Horizon le 5 septembre 1995 en qualité d'enseignant d'éducation physique et sportive selon un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, poursuivi par un contrat

X... a été engagé par la société Reynolds European suivant contrat à durée indéterminée du 16 septembre 1974 en qualité d'agent commercial ; qu'il occupait en dernier lieu un emploi de chef de ventes avec

de dessinateur ou d'acheteur auxquels il n'a pas été retenu démontrant au contraire la totale autonomie de la filiale Cryolor qui l'a engagé par la suite en septembre 1983 ; que la société Air liquide

E... effectuait habituellement 151,67 heures de travail par mois et qu'il percevait certains mois une rémunération pour l'exécution d'un nombre d'heures supplémentaires majorées à 25 % pouvant aller jusqu'à

le pourvoi n° R 22-14.385 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant 1°/ à Mme [T] [S], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi

B... dans laquelle il relatait un certain nombre d'événements, rappelait les fonctions contractuellement prévues, lui fixait des missions prioritaires dans le cadre des nouvelles orientations et lui précisait

O... était fondée à prétendre au maintien global d'un même niveau de collaboration, en se voyant confier un même nombre de piges assurant par la même un niveau de rémunération à tout le moins comparable

, il justifie également par la production de plusieurs justificatifs qu'il a effectué des recherches d'emploi.

Au nombre des très nombreuses pièces que produit Mme Y..., la cour écarte toutes celles qui ne reposent que sur ses seules affirmations et retient comme les plus pertinentes : - les alertes de M.

G... de sa demande tendant à ce que la SA SERUS soit condamnée à lui verser 5 741 euros au titre du maintien de salaire pour l'année 2005, 5 677,12 euros au titre du maintien du salaire pour l'année 2006

De par leur nombre et leur caractère réitéré, ils rendent votre maintien au sein de notre association totalement impossible, même pendant un préavis. » Il doit d'abord être observé que I...

Les offres d'emploi du réseau immobilier figurent sur le site internet www. square. habitatfr.

Z... a été engagé le 1er octobre 1999 en qualité de conducteur routier par la société Transports Norbert Y...

la preuve d'être resté à disposition de l'employeur compte tenu du nombre et de la fréquence des rappels qui ne lui ont pas permis de rechercher et de s'engager durablement dans un autre emploi et l'ont