Michel X..., ès qualités de liquidateur de la SARL Caraïbe Carrelage Céramique, demeurant lotissement Hardy Z..., Pointe des Sables, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Joseph X..., demeurant lotissement Le Balcon à Saint-Feliu d'Avall (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; En présence de : M. l.

ALORS QUE, D'AUTRE PART, les juges du fond ne peuvent relever un moyen d'office sans avoir invité les parties à présenter leurs observations ; que M.

attaqué par les consorts X... n'ayant pas entretenu une maison sise à Salins-les-Bains et dont ils ont été co-propriétaires jusqu'en 1954, le maire a dû prendre, postérieurement à la vente de cet immeuble

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er février 1999), que les époux Z..., propriétaires d'un

M. et Mme X..., propriétaires d'un lot donnant sur des jardins, parties communes d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, et M.

Jean-Marie X... par cette construction nouvelle à proximité immédiate de leur propriété n'est pas excessif au regard de la situation des lieux, les immeubles respectifs des parties étant situés dans une

UN TERRAIN ACHETE PAR LADITE SOCIETE ; QUE LES PARTS ACQUISES PAR LES EPOUX Y...

[J], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du syndicat des copropriétaires Résidence La Verdure, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 4 juin

-Y... ont acquis le 3 décembre 1991 un immeuble à usage d'habitation et le 15 juin 1998 un fonds de commerce de journaux-tabac-loto-papeterie-presse-bimbeloterie, le premier pour 450. 000 francs et le

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société guadeloupéenne de travaux (SGT), société à responsabilité limitée dont le siège est à Baie-Mahault (Guadeloupe), Noie n° 3 bis, immeuble

, spécialement les lotissements, les prêts hypothécaires et les actes liés à l'entreprise, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et violé les articles L. 1233-2 et L. 1233-3 du code du travail

la vente du 7 mars 2007 passée entre la SPA DE BORDEAUX ET DU SUD OUEST et la société FRIEDLAND et portant sur les parcelles cadastrées AR 277 et AR 29 sises à Salbris, et a renvoyé la cause et les parties

«tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes»...; Que

DE TOUS IMMEUBLES " (CALI) L'IMMEUBLE VENDU PAR LES EPOUX X..., CETTE SOCIETE ETANT SUBSTITUEE DANS LES OBLIGATIONS PARTICULIERES DECOULANT POUR LE CPL DE LA VENTE PRECEDENTE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT

pas le cas du lot n 339 ; 2 ) que ne justifie pas légalement sa décision, au regard de l'article 7 de la loi du 2 août 1954 résultant de la loi du 3 janvier 1969, l'arrêt qui retient que ce texte trouve

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 mars 1998), que la société Pronier gestion (la société)

qu'ils seraient responsables de cette impraticabilité résultant notamment des travaux de construction ou d'aménagement du lotissement effectués à leur requête, que parce qu'ils n'interviendraient pas

Y... faisait valoir, dans ses écritures d'appel, que le Tribunal n'avait pas tenu compte de l'état médiocre de l'immeuble et du fait que la situation exceptionnelle d'une partie des locaux se trouvait

X..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'un lotissement ; qu'après exécution, M.